AGE - 25/02/15 (HENRI MAIRE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
HENRI MAIRE S.A.
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| 25/02/15 |
Au siège social
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| Publiée le 16/01/15 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
- rapport du conseil d’administration ;
- approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire
- pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
A. Participation à l’Assemblée :
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :
Tout titulaire d’actions à droit de vote double quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée spéciale ou s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre titulaire d’actions à droit de vote double ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout titulaire d’actions à droit de vote double peut choisir entre l’une des formules suivantes :
- voter par correspondance ;
- donner procuration au Président ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un titulaire d’actions à droit de vote double sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les titulaires d’actions à droit de vote double devront justifier de leur qualité au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 février 2015 à zéro heure, heure de Paris.
2. Mode de participation à l’Assemblée :
(i)Accès à l’Assemblée : Pour faciliter l’accès du titulaire d’actions à droit de vote double à l’Assemblée, il est recommandé aux titulaires d’actions à droit de vote doubles de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir en adressant une demande à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SwissLife – 1, boulevard Marius Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03).
Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.
(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout titulaire d’actions à droit de vote double souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SwissLife – 1, boulevard Marius Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra être reçue par SWISSLIFE BANQUE PRIVEE six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce.
Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, parviennent à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un titulaire d’actions à droit de vote double est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse vgoulois@henri-maire.fr, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Tout titulaire d’actions à droit de vote double ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Documents mis à la disposition des titulaires d’actions à droit de vote double :
Les documents qui doivent être mis à disposition des titulaires d’actions à droit de vote doubles et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé à ARBOIS (39600) – Château de Boichailles, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « investisseurs », au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée, dans les conditions légales et réglementaires.
C. Questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse vgoulois@henri-maire.fr.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.
Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « Investisseurs ».
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire) — L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, connaissance prise également des dispositions de l’article L.225-123, alinéa 3 du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle,
constatant que l’assemblée générale des actionnaires réunie ce jour a décidé de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives attribuées à l’occasion d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit (la « Suppression du Droit de Vote Double »),
approuve, sans restriction ni réserve, la Suppression du Droit de Vote Double, telle qu’elle a été décidée par l’assemblée générale des actionnaires réunie ce jour, avec effet immédiat,
constate la réalisation définitive de la suppression du Droit de Vote Double, et
prend acte de ce que les statuts ont été modifiés en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
