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AGO - 06/02/15 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
06/02/15 Au siège social
Publiée le 02/01/15 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 17 233 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5 933 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 501 k€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l’intégralité du bénéfice de l’exercice soit 4 491 635,78 euros majoré d’une somme de 90 455,14 euros prélevée sur :
– Sur le poste « report à nouveau » à concurrence de 28 649,28 €
– Sur le poste « autres réserves » à concurrence de 61 805,86 €
pour permettre la distribution d’une somme globale de 4 582 090,92 €.
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 11 février 2015.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article
158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2012-2013 4 582 090,92
2011-2012 4 582 090,92
2010-2011 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 euros. En conséquence, le montant maximum que la société
est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 euros s’élèverait à 10.781.390 euros, sur le fondement du capital social au 6 février 2015.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 7 février 2014 dans sa quatrième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :
– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
– remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution — Les mandats de la société SECA FOREZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Laurent BECUWE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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