Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions ;
5. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise ;
6. Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2026 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général ;
7. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général ;
8. Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée
au Conseil d’Administration ;
9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
10. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
11. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, notamment dans le cadre
d’une offre au public ;
12. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription ;
14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
15. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ;
16. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en cas d’offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société ;
17. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 20% du capital social, hors cas d’offre publique d’échange ;
18. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;
19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés liées ;
20. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux
éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ;
22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;
23. Modification de l’article 14 des statuts de la Société ;
24. Modification de l’article 17.2 des statuts de la Société ;
25. Ratification de la modification de l’article 4 des statuts de la Société.