Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014, se soldant par un bénéfice de 3 332 907,74 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, est nul.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2014 s’élève à 3 332 907,74 euros,

- décide d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Résultat de l’exercice
3 332 907,74 euros
Report à nouveau antérieur (2013-2014)
23 926 886,18 euros
Bénéfice distribuable
27 259 793,92 euros
Affectation réserve légale (déjà dotée)
0 euro
Distribution de dividendes
Soit 0,83 euro par action sur la base d’un capital composé de 4 048 703 actions
3 360 423,49 euros
Affectation du solde au poste « Report à nouveau »
23 899 370,43 euros
Nouveau solde du compte « Report à nouveau »
23 899 370,43 euros

- décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende s’avérait inférieur ou supérieur à 4 048 703 actions, le montant affecté à la distribution de dividendes serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « Report à nouveau » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement ;

- fixe en conséquence le dividende à 0,83 euro par action. Le dividende sera mis en paiement ce jour ;

- décide que dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté aux compte « Report à Nouveau ».
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40% qui résulte de l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts.

Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices.

Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement de 40 %
Revenus non éligibles à la réfaction de 40 %
Dividendes
Autres revenus distribués
2013
0 €
0 €
Néant
2012
890 715 €
0 €
Néant
2011
890 715 €
0 €
Néant

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2014 se soldant par un bénéfice de 5 609 000 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Latorre en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Monsieur Philippe Latorre,
de nationalité française,
né le 2 janvier 1962, à Neuilly-sur-Seine, et
demeurant 19 rue de Téhéran – 75008 Paris,

en qualité de membre du conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Olivier Nemsguern, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Philippe Latorre a été décidée par le conseil d’administration du 21 février 2014 et que Monsieur Philippe Latorre exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Sixième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :

1. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social de la Société à ce jour, soit un montant nominal maximal de 60 730 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un maximum de 121 460 actions nouvelles), par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;

2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des titres donnant accès au capital nouveaux, sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

3. Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou des titres donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou des titres donnant accès au capital, à émettre ou déjà émis, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.