Première Résolution (Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2014 – Quitus aux Administrateurs) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 25 224 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 8 414 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 176 175,01 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
176 175,01 euros
A la réserve légale
1 141,11 euros
Solde
175 033,90 euros

Un prélèvement sur le compte “autres réserves” 25 871,08 euros
Pour former un montant distribuable s’élevant ainsi à 200 904,98 euros
Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de 200 904,98 euros
Soit 0,17 euros par action
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2014.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 981 077,96 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 200 904,98 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.
Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
30/06/2013
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30/06/2012
95 318,17
/
30/06/2011
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Troisième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui n’ont pu être autorisées par le Conseil d’Administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Cinquième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.