Première Résolution (première délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L.225- 129 à L.225-129-6, L.225-135 , L.225-135-1, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 a L.228-93 ,
Après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et après avoir rappelé l’intention de la Société de demander l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris,
décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des résolutions numéros 1, 2 et 3 de la présente assemblée :
Le montant nominal maximal des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) immédiatement ou à terme ne pourra excéder 260 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément a la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une offre au public , par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence).
Le Conseil d’Administration ne pourra utiliser cette délégation que dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA.
Le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) immédiatement ou a terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 200 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement , les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide de supprimer, conformément a l’article L.225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.
prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.
décide que le prix d’émission des actions ordinaires de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence dans le cadre de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA et de leur première cotation, résultera conformément aux pratiques de marché usuelles, de la confrontation de l’offre et des demandes de souscription émises (technique dite de « construction du livre d’ordres », telle que développée par les usages professionnels).
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, a l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital ;
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; en fonction des modalités fixées par l’Assemblée,
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
– déterminer le mode de libération des actions à émettre ;
– fixer, s’il y a lieu , les modalités d’exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment , arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder a tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que le montant nominal de l’émission correspondante s’imputera sur le montant du plafond, prévu à la présente résolution.
Décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les délais d’usage, selon les pratiques du marché.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée au jour de l’Assemblée.

Deuxième résolution (Deuxième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le montant de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, sa compétence à l’effet d’augmenter le montant de l’émission qui serait décidée en vertu de la résolution précédente, dans la limite du plafond prévu à ladite résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour , dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour cette dernière).
La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.

Troisième résolution (Troisième délégation de compétence au conseil d’administration pour consentir une option de surallocation). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (sous condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris)
Autorise le Conseil d’administration à :
– augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires, en réservant cette émission à l’établissement qui aura procédé à la surallocation des actions, par souscription en espèces ;
– procéder aux émissions correspondantes, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de cette dernière, éventuellement augmentée du nombre d’actions créées au titre de la délégation visée à la résolution précédente, conformément aux dispositions de l’article R.225-1-18 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 1ère résolution ;

Quatrième résolution (Quatrième délégation de compétence au conseil d’administration pour autoriser le rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
Faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration sous condition suspensive de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris à acquérir, à un prix par action au plus égal à 150 % du prix par action retenu pour l’admission précitée, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d ‘actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l’Autorité des Marchés Financiers ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ;
– établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;
– d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’Assemblée générale ordinaire annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée générale.

Cinquième résolution (Cinquième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-92 du Code de commerce :
délègue au Conseil d ‘Administration sa compétence a l ’effet de procéder , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 Euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver , conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 8ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription a titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
– repartir librement, entre les personnes de son choix, tout ou partie des titres non souscrits ;
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Constate et décide que la délégation susvisée emporte, en tant que de besoin, de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse ou le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;
Procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les prime(s) d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.

Sixième résolution (Sixième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, ses articles L.225-136 et L.225-138 :
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;
Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés ou aux membres d’un cercle restreint d’investisseurs, conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :
décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % ;
Décide que l’émission de titres de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation de compétences sera limitée à 20 % du capital social par an ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :
– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ;
– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;
– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;
– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;
Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ;

Septième résolution (Septième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscriptions au profit d’investisseurs). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions, émises à titre onéreux, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;
Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :
– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;
– les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;
– les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;
décide que le montant maximal des augmentations de capital (prime d’émissions incluse), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :
– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ;
– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;
– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;
– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;
– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.

Huitième résolution (Limitation des augmentations de capital réalisables en vertu des présentes délégations de compétences). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des résolutions numéros 4 à 7 de la présente assemblée :
Le montant nominal maximal des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Neuvième résolution (Huitième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide :
1. De déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;
2. Que l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant global de 260 000 € fixé à la première résolution de l’ordre du jour extraordinaire de la présente assemblée générale. Ces montants, plafond particulier comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
3. Que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
4. Que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
5. De donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (Neuvième délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue d’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires attribuées à tous salariés et/ou mandataires sociaux de son choix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, et dont le nombre ne pourra excéder 2 % du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.
Cette autorisation est conférée pour une période de 38 mois.
L’augmentation du capital sera réalisée par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et création d’actions nouvelles ordinaires.
Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission qui seront incorporés dans ce cadre au capital social.
La durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires, est fixée à 2 ans à dater de la décision du Conseil d’administration.
La durée de la période pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions. Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser l’augmentation de capital décidée selon les critères et les conditions fixées aux termes de la présente résolution.
En particulier, il est expressément habilité à :
— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles,
— déterminer le nombre exact d’actions à émettre,
— déterminer l’identité des bénéficiaires de l’émission des actions gratuites ainsi que le nombre d’actions qui seront attribuées à chacun d’eux,
— fixer toutes les conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,
— constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.