Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

- Présentation de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et marche des affaires sociales depuis le début de l’exercice ;

- Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société et sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les travaux du Conseil d’Administration, les procédures internes et la gestion des risques pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-35 dernier alinéa du Code de commerce sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière ;

- Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;

- Quitus aux administrateurs ;

- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

- Nomination d’un nouvel administrateur ;

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Cacher l'ordre du jour

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Mode de participation à l’Assemblée Générale

a) Présence à l’Assemblée

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée devront :

- pour les actionnaires nominatifs : se présenter le jour de l’Assemblée au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société ;

- pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée.

b) Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation et disponible sur le site internet de la société http://verneuil-participations.com, au siège social de la société ;

- pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être retourné à la société, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus effectivement par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

c) Désignation d’un mandataire par voie électronique

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact.actionnaires@verneuil-participations.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact.actionnaires@verneuil-participations.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse, le nom de de l’établissement gestionnaire de leur compte titres ainsi que leur numéro de compte titres, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société.

Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

3. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de la société ou par télécommunication électronique à l’adresse contact.actionnaires@verneuil-participations.com, au plus tard le 25ème jour précédant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

4. Dépôt de questions écrites

L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au 4ème jour ouvré précédant l’Assemblée à minuit (heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société.

5. Droit de communication des actionnaires

Les documents à tenir à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS – 29, rue Viala – 75015 PARIS, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://verneuil-participations.com à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée.

Cacher les modalités de participation