Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2014 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 2 309 684 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 39 820 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 13 272 €.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2014.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale décide de fixer à 25 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.

Septième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et prenant acte qu’en raison de la démission de la Société ERECApluriel AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléant, a remplacé la Société ERECApluriel AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément à la loi, désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant la Société BEAS, dont le siège social est situé 195, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité requises.