Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2014). — Après :
- présentation du Rapport de Gestion
- lecture des observations du Conseil de Surveillance et du Rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne
- lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,

l’Assemblée Générale
1. approuve les termes de ces rapports
2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2014, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés

1°) approuve les termes de ces rapports

2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2014 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 599 000 € (Cinq cent quatre vingt dix neuf mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2014 qui s’élève à 559 553,89 € (Cinq cent cinquante neuf mille cinq cent cinquante trois euros 89 ctes) qui d’un montant de 976 254,97 € (Neuf cent soixante seize mille deux cent cinquante quatre euros 97 ctes) sera porté à la somme de 1 505 808,86 € (Un million cinq cent cinq mille huit cent huit euros 86 ctes).

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Cinquième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2014.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Non-renouvellement du mandat de Madame Colette SEROT, membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale prend acte du non-renouvellement, à sa demande, du mandat de Madame Colette SEROT, membre sortant du Conseil de Surveillance.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Inga FENAL, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de deux années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Huitième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2014- 2015). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 4 000 € (Quatre mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 1er avril 2014 – 31 mars 2015.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.