Première résolution (Financement de la Société – Projet d’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 20 millions d’euros)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
du rapport du Directoire présentant les principaux termes et conditions du projet d’emprunt obligataire envisagé ; et
de l’article 14.6 (d) des statuts de la Société subordonnant la souscription de tout endettement financier d’un montant unitaire supérieur à 750 000 euros et non prévu au budget à une autorisation préalable de l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;

décide :

d’autoriser le directoire à émettre, conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce, un emprunt obligataire d’un montant nominal maximal de vingt (20) millions d’euros (les « Obligations ») ;
que les Obligations pourront être émises, en une ou plusieurs fois et aux époques qui conviendront, selon les conditions de marché, en France et hors de France, à l’attention d’investisseurs qualifiés, d’un cercle restreint d’investisseurs ou par voie d’offre au public ;
que les Obligations pourront faire l’objet ou non d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé, régulé ou marché libre en France ou à l’étranger (tel que par exemple la section « Entry Standards for Bonds » de la Bourse de Francfort) ;
que le montant nominal maximum des Obligations à émettre ne devra pas excéder vingt (20) millions d’euros, ou l’équivalent en devises étrangères à l’euro ;
d’autoriser, en application des stipulations statutaires précitées, le Directoire, avec faculté de délégation à son président et avec l’accord de celui-ci à un ou plusieurs de ses membres, pour arrêter les termes, modalités et conditions des émissions des Obligations et procéder, dans un délai de douze (12) mois à compter de ce jour, sur ses seules décisions, à la création et aux émissions des Obligations ; et
d’autoriser, en tant que de besoin, le Directoire, avec faculté de délégation à son président et avec l’accord de celui-ci à un ou plusieurs de ses membres, pour négocier, finaliser et signer les termes et conditions de tous contrats et documents afférents aux émissions, au placement et, le cas échéant, à la cotation des Obligations (en ce compris le contrat de souscription, le contrat de service financier et le cas échéant le projet de prospectus et l’attestation du responsable du prospectus relatifs aux émissions des Obligations) ainsi que, plus généralement, prendre toute décision et accomplir tout acte nécessaire ou utile à la bonne fin des émissions des Obligations.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.