PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code Général des Impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 228 906,46 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
228 906,46 euros
Autres Réserves, pour
228 906,46 euros
Le compte Autres Réserves s’élève ainsi à
363 315,42 euros


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de

Monsieur René CHAFFAROD
Monsieur Robert LABATI
Monsieur Jean-Christophe FILLOT
Monsieur José Emmanuel PEREZ
Mademoiselle Céline PEREZ

Viennent à expiration ce jour, décide :

- de renouveler le mandat de :

Monsieur Robert LABATI
Monsieur Jean-Christophe FILLOT
Monsieur José Emmanuel PEREZ
Mademoiselle Céline PEREZ

Monsieur René CHAFFAROD, n’est pas renouvelé,

Pour une période de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les administrateurs, renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION — Les mandats de la Société anonyme EXÉCUTIVE FIDUCIAIRE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marc PERNET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Marc PERNET dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2019 et de nommer Monsieur Jean-Marc COSTILLE aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la Société anonyme EXECUTIVE FIDUCIAIRE, domicilié 4, rue François Molé à Villeurbanne (69100), pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2019.

SIXIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale rappelle que Monsieur ALBRIEUX, Commissaire aux Comptes Titulaire a changé d’adresse professionnelle et se trouve désormais 19, rue des Tuiliers à Lyon (69003), et que la société UNION FIDUCIAIRE DE CONTRÔLE ET D’ORGANISATION a modifié sa dénomination sociale devenue INKIPIO AUDIT et a transféré son siège social au 19, rue des Tuiliers à Lyon (69003).

SEPTIÈME RÉSOLUTION —L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 3 00 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.