PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :

– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 66 024,79 €,

– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,

– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 66 024,79 €, en totalité, au compte de report à nouveau.

En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS – DECHARGE). —L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de Monsieur Francis VALLET de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société.

Elle décide de nommer en remplacement :

– la société DELOITTE & ASSOCIES
sise Plateau de Haye – 153 Rue André Bisiaux – 54320 MAXEVILLE

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

SIXIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de la société BATT AUDIT de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société.

Elle décide de nommer en remplacement :

– la société BEAS
ayant son siège social à NEUILLY SUR SEINE (92) 195 Avenue Charles de Gaulle

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.