Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 32 422 euros, décide d’affecter ce bénéfice en totalité à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat des administrateurs). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler Messieurs Jean-Michel Renaut, Laurent Faucoeur et Pascal Cottereau aux fonctions d’administrateur pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit et Expertise Partenaires vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit et Expertise Partenaires, ayant son siège social au 82 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Benjamin Robert vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Benjamin Robert, domicilié au 26 rue Vineuse, 75116 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 11 310 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :

— fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
— fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail,
— arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre,
— constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur.

Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.