Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître une perte de 1 389 760 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 3 882 357 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes :
(i) constate que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élèvent à 1 389 760 euros ;
(ii) décide d’affecter cette perte de 1 389 760 euros sur le compte « Report à nouveau » ; et
(iii) compte tenu du solde débiteur du report à nouveau antérieur s’élevant à (2 220 961) euros au 31 décembre 2013, prend acte que le solde débiteur du report à nouveau s’élève désormais à (3 610 721) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que les comptes de l’exercice écoulé font apparaître une charge de 3 355 euros qui correspond à des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Rémy Thannberger en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Rémy Thannberger, pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Giat Industries en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Giat Industries, pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Sofired en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Financement et d’Investissement pour la Réforme et le Développement « Sofired », pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Delta Defence, a.s. Bratislava en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Delta Defence, a.s. Bratislava, pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, pour une durée d’un (1) an venant à expiration lors l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, [__] en qualité de membre du Conseil de surveillance.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société Fiduciaire de Révision, société anonyme, dont le siège social est situé 2, avenue de Bruxelles – Parc des Collines Zone 2, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 339 304 230, pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Le co-commissaire aux comptes titulaire a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Alpha Audit, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 2, avenue de Bruxelles – Parc des Collines Zone 2, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 380 469 700, pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Le co-commissaire aux comptes suppléant a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.