PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau le résultat net comptable négatif de l’exercice clos le 31 Décembre 2013 s’élevant à 448.830 €.

L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes mis en paiement ont été les suivants :

ANNEE
Dividende par/action
(en euros)
Montant total
(en euros)
Date de mise en règlement
2010
0
0
-
2011
0
0
-
2012
0
0
-

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire décide d’attribuer au Conseil d’Administration au titre de la période courue du 1er Juillet 2014 au 30 Juin 2015 des jetons de présence pour un montant global de 3.000 €. Le Conseil d’administration fixera librement le montant des jetons de présence revenant à chaque administrateur.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Barbara BUI demeurant à PARIS 75003 – 21 Place des Vosges, pour une durée de quatre années qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire :

la Société DELOITTE et Associés dont le siège est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) – 185, avenue Charles de Gaulle.

En applications des dispositions légales en vigueur, il appartiendra à la Société DELOITTE et Associés de désigner, le moment venu, un nouveau représentant dûment habilité à exercer les missions qui lui sont dévolues.

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :

la Société JLS Partner SASU dont le siège est à PARIS (75007) – 12, boulevard Raspail ;

en remplacement de la Société FT AUDIT et Associés dont le mandat expire ce jour.

En applications des dispositions légales en vigueur, il appartiendra à la Société JLS Partner SASU de désigner, le moment venu, un nouveau représentant dûment habilité à exercer les missions qui lui sont dévolues.

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, le mandat de Commissaire aux comptes suppléants de :

la SARL BEA dont le siège est à NEUILLY-SUR-SEINE (92524) – 7-9, Villa Houssay

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Sami Daniel CHRIQUI, demeurant 5, rue Plumet à PARIS (75015), né le 23/02/1963 à Casablanca et de nationalité Française ;

en remplacement de Monsieur Laurent Abehsera dont le mandat expire ce jour.

DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire rappelle que le 24 Juin 2013, elle a décidé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour une période de dix huit mois à compter de ce jour.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67.465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la Société ;
assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.746.500 €.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

TREZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-18 et L.3332-24 du Code du Travail :

délègue au Conseil d’Administration la compétence, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;
décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue dans le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.