Première résolution(Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2013 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,

approuve les comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de 51 367 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à chacun des administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe,
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (261 238) euros et établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à 51.367 euros par inscription en totalité au poste de « report à nouveau débiteur ».

Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce prend acte des informations conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2013.

Elle prend acte qu’aucune convention nouvelle ou substantiellement modifiée n’est soumise à son approbation.

Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate et approuve l’absence de dépense ou charge de nature somptuaire relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice 2013.

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration pour l’exercice 2013 à la somme de 12 000,00 euros, à répartir entre ses membres.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Zakaria CHTIOUI comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Huitième résolution (Transfert du siège social). — L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions de nature extraordinaire, décide de transférer à compter de ce jour le siège social de la société à l’adresse suivante :

Valad Parc Louis Roche
86/114, avenue Louis Roche
bâtiment C entrée 204
92230 Gennevilliers.

Neuvième résolution (Modification corrélative de l’article 4 des statuts). — Comme suite et conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts de la société :

Article 4 – Siège social (ancienne rédaction)

Le siège social de la société est fixé : GENNEVILLIERS – 92230 – 135, rue du Fossé Blanc.

Article 4 – Siège social (nouvelle rédaction)

Le siège social de la société est fixé : Valad Parc Louis Roche 86/114, avenue Louis Roche, bâtiment C entrée 204 à Gennevilliers (92230).

Le reste de l’article demeure strictement inchangé.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Zakaria CHTIOUI comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.