Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 855 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 628 889,20 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
628 889,20 euros
Affecté à la réserve légale pour
105 240,51 euros
S’élevant ainsi à
265 553,00 euros
Le solde, soit
523 648,69 euros
Affecté à titre de dividende aux actionnaires pour (Soit 0,06 euro par action)
318 663,60 euros
Le solde, soit
204 985,09 euros
Affecté en totalité aux compte « Autres réserves » s’élevant ainsi à
256 987,99 euros

La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 318 663,60 est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende versé
Portion ouvrant droit à abattement
Portion n’ouvrant pas droit à abattement
31.12.2010
-
-
-
31.12.2011
-
-
-
31.12.2012
424 884,80 €
424 884,80 €
-

Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2014 en cours, à la somme de 10 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.