Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2013 et qui font ressortir un bénéfice net de 33 957 429,18 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 214 039 €. En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 60 522 294 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice

33 957 429,18 €
Report à nouveau antérieur*
135 284 682,61 €
Bénéfice distribuable

=
169 242 111,79 €
Distribution de dividende

16 070 200,00 €
Solde en report à nouveau
17 887 229,18 €

Le dividende distribué à chaque action au nominal de 1,25 € s’élève à 1,90 €. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 20 juin 2014 et sera payable le 25 juin 2014.

L’assemblée décide, que conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte report à nouveau qui sera de ce fait augmenté de ce montant.
Ce dividende ouvre droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France à un abattement de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts).
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus distribués seront assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 %.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

En €
Dividende par action
Distribution globale
Exercice 2010
1,50 €
13 018 970
Exercice 2011
1,75 €
14 748 377
Exercice 2012
1,90 €
16 014 785

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementées visés à l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution (Nomination de Jeanine Dick en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de nommer Jeanine Dick en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Olivier Bohuon en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance d’Olivier Bohuon.
Le mandat de membre du conseil de surveillance d’Olivier Bohuon prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Ratification de la nomination de Grita Loebsack en qualité de membre du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Grita Loebsack en qualité de membre du conseil de surveillance décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 décembre 2013, en remplacement de la société XYC.
Grita Loebsack exercera ses fonctions pour la durée du mandat de la société YXC restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Ratification de la nomination de la société XYC en qualité de censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de la société XYC, représentée par Xavier Yon en qualité de censeur pour une durée d’un an décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 décembre 2013.
Le mandat de la société XYC prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Eric Marée, président du directoire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Eric Marée, président du directoire, figurant dans le rapport de gestion (page 89) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Dixième résolution (Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du directoire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux autres membres du directoire, figurant dans le rapport de gestion (pages 89 et 90) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice en cours, une somme de 141 000 € à titre de jetons de présence qui sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Douzième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, en vue :
– d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
– de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
– de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 300 € par titre.
Le montant maximal de l’opération, compte tenu des 25 771 titres déjà détenus au 28 février 2014 est ainsi fixé à 246 008 700 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie par l’assemblée générale du 17 juin 2013 dans sa onzième résolution, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Treizième résolution (Autorisation de refonte des statuts de la société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est soumise, approuve la refonte globale des statuts de la société et l’adoption de leur nouvelle rédaction incluant les principaux changements ci-après énumérés :
– Actualisation de l’objet social (article 3 des nouveaux statuts) ;
– Modification de la durée de la société afin de proroger la durée de la société de 99 ans, soit jusqu’au 17 juin 2113 (article 5 des
nouveaux statuts) ;
– Augmentation du nombre maximal des membres du conseil de surveillance afin de porter à 10 le nombre maximal de membres
du conseil de surveillance et augmentation d’1 action à 10 actions le nombre minimal d’actions que doit détenir un membre du
conseil, lesquelles actions devront être sous forme nominative (article 10 des nouveaux statuts) ;
– Modification du nombre des membres du directoire dans la limite légale afin de porter à 2 le nombre minimal et à 7 le nombre
maximal des membres du directoire (article 15 des nouveaux statuts) ;
– Modification du délai applicable aux déclarations de franchissement de seuils statutaires afin de le ramener de 15 jours à 5
jours de bourse (article 7 des nouveaux statuts).

En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter à la fois chaque article et l’intégralité des nouveaux statuts qui régiront la société à l’issue de la présente assemblée et dont le texte sera annexé au procès-verbal de l’assemblée.

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.