Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ces conventions

Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et les principes et les règles arrêtés par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux définies à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution (Affectation des résultats & Distribution des dividendes). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de distribuer un dividende brut de 0,98 € par action.

Le résultat de l’exercice 2013, qui s’élève à (-15 883 773,86 €), est affecté :
- Au payement du dividende pour 5 000 000 euros,
- Au report à nouveau pour le solde, soit 20 883 773,86 euros. Le report à nouveau qui était de 49 203 791,67 euros s’élèvera à 28 320 007.81 euros après affectation.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 25 juin 2014.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2012, 2011 et 2010 :

Dividende mis en distribution
au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre
(ajusté)
2012
20 243 160,00 €
4,00
2011
40 486 320,00 €
8,00
2010
27 834 345,00 €
5,50

Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et dans la limite d’un plafond maximum de 3 % ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates, conditions et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, la date de jouissance des titres à émettre, le mode et les délais de libération des actions, les délais de souscription, l’imputation des frais de cette augmentation de capital sur toute éventuelle prime y afférent, et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les Statuts.

Cette délégation comporte au profit des salariés concernés renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Septième résolution (à titre extraordinaire et ordinaire). — Accomplissement des formalités requises par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.