Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2013.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2013 :

Origine

Bénéfice de l’exercice
2 912 049,25 €

Affectation

Distribution de dividende

978 000,00 €
Affectation en réserves ordinaires

1 934 049,25 €

2 912 049,25 €
2 912 049,25 €

Après affectation du résultat 2013 les réserves de la société s’élèveront à 8 307 152,15 €, hors réserve légale.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 10.00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 27 juin 2014 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 44.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :

2010
2011
2012
Montant global des dividendes distribués
0,00 €
0,00 €
489 000,00 €
Dividende payé par action
0,00 €
0,00 €
5,00 €
Dividendes distribués éligibles pour les

Personnes physiques à l’abattement de
40 %
40 %
40 %
(Article 158-3-2 du CGI)

Dividendes distribués non éligibles à

Abattement pour les personnes morales

(Article 158-3-2 du CGI)

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau Code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société E.PR. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre (4) ans le mandat d’administrateur de la société TOTAL MARKETING SERVICES. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.