RÉSOLUTION N°1. (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés de la nature de celles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts d’un montant de 19 133 € correspondant à la part non déductible de la location de véhicules de tourisme dont l’impact théorique sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % est de 6 378 €.

RÉSOLUTION N°2. (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2013)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

constatant que le résultat distribuable de l’exercice s’élève à :


— résultat de l’exercice
512 597 €
— report à nouveau, soit
-545 905 €
— savoir
-33 308 €
et décide de l’affecter de la manière suivante :
— Report à nouveau
-33 308 €
— TOTAL
-33 308 €


Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

RÉSOLUTION N°3. (approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

RÉSOLUTION N°4. (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes)
En conséquence des résolutions qui précèdent,

l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

RÉSOLUTION N°5. (Renouvellement du mandat des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, du mandat d’administrateur de :

— Monsieur Christophe GAUSSIN,
— Mademoiselle Charline CHRETIEN,
— Monsieur Robert CREEL,
— Monsieur Martial PERNICENI,
— Monsieur Joël LAFFLY,

décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019.

RESOLUTION N° 6 – (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

constatant que les mandats de l’ensemble des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants arrivent à expiration à l’issue de la présente, décide, à l’unanimité :

de renouveler l’ensemble des mandats, savoir ceux de SOFIGEC AUDIT et DELOITTE ET ASSOCIES, titulaires, et Mme Isabelle SCHMIDT et BEAS, suppléants, pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée devant se tenir en 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019.

RÉSOLUTION N°7. (Jetons de présence)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 15.000 € au titre de l’exercice 2014.

RÉSOLUTION N°8. (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social lors de sa mise en œuvre, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10 %, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social,

décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,

décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15 €, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et limite le montant maximum des fonds à consacrer au rachat d’actions à un million d’euros (1 000 000 €),

décide que cette autorisation est conférée (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la dernière en date de la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou (ii) aux fins d’annulation dans l’hypothèse où la loi le permet, et dans la mesure où les textes législatifs, réglementaires, ou autres à paraître, le permettraient :

— d’acheter des actions et en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital social,

— l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-179 du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,

— la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou neutraliser l’effet dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation du capital.

décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

— juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,

— passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,

— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

— déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

RÉSOLUTION N°9. (pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.