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AGM - 25/06/08 (FONCIERE VOLT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FONCIERE VOLTA
25/06/08 Au siège social
Publiée le 21/05/08 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux membres du conseil d’administration) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration, et du rapport du commissaire aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 25.468 €.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 25.468 € ainsi qu’il suit :

- au compte “Report à Nouveau”…………………… 25.468 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 un dividende total de 75.000 €, soit 0,15 € par action. Aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2005 et 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) .– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conclusions du rapport spécial et les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer, au titre de l’exercice 2008, le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme de six mille euros (6 000 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination d’un deuxième commissaire aux comptes titulaire).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de deuxième commissaire aux comptes titulaire le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Vincent Gaide, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination d’un deuxième commissaire aux comptes suppléant).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de deuxième commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne Boris, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en fixant le prix d’émission et ce dans la limite de 10% du capital). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce :

– décide d’autoriser le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la vingt-septième résolution adoptée par l’assemblée générale du 31 mars 2008 et dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la vingt-septième résolution susmentionnée et à fixer le prix d’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :

(a) le prix d’émission des titres de capital devra être au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris le jour précédant l’émission avec une décote maximale de 25% ;

(b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une filiale, par la filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la filiale, selon le cas, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « (a) » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.

Le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la vingt-septième résolution adoptée par l’assemblée générale réunie le 31 mars 2008.

La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Suppression de l’article 12 des statuts).– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, aux fins d’une mise en conformité avec la réglementation boursière, de supprimer l’article 12 des statuts.

La numérotation des statuts sera modifiée en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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