Première résolution – Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 3 839 286 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société a supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, des charges et dépenses somptuaires exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code précité pour un montant de 39 291 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison de ces charges s’élevant à 13 996 Euros.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 218 523 642 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 3 142 613 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Troisième résolution – Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, s’élevant à la somme de 3 839 286 Euros, augmenté du report à nouveau d’un montant de 8 117 401 Euros, soit un total de 11 956 687 Euros, de la manière suivante :
- Dotation à la réserve légale pour : 41 000 Euros1
- Paiement d’un dividende global de : 4 297 887,30 Euros2 (soit 0,30 Euro par action)
- En report à nouveau le solde, soit : 7 617 799,70 Euros4

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 2014.

Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau.

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres
En Euros
Capital
28 652 5823
Primes d’émission, de fusion …
31 285 833
Réserve légale
2 865 259
Réserves réglementées
31 930
Autres réserves
4 771 536
Report à nouveau
7 617 799,704
Provisions réglementées
149 340
Total
75 374 279,705

1. Par l’effet de cette dotation, la réserve légale atteindra le 10ème du montant du capital social de la Société tel qu’il s’élève au 20 mars 2014. Cette dotation pourra varier en fonction de l’évolution du capital social jusqu’à la date de l’assemblée.

2. Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du 20 mars 2014 (soit 14 326 291 actions, en ce incluses les actions auto-détenues à cette date) et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014. Par conséquent, le montant du poste « report à nouveau » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende.

3. Ce montant pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions composant le capital de la Société entre la date du 20 mars 2014 et la date de l’assemblée.

4. Ce montant pourra varier en fonction (i) de l’évolution du nombre des actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci, soit le 20 juin 2014 et/ou (ii) de la somme à y ajouter relative aux dividendes éventuels afférents aux actions détenues en propre par la Société.

5. Ce montant pourra évoluer en fonction des variations ci-dessus.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront taxés :

- dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI par prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % retenus pour leur montant brut, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417, est inférieur au seuil de 50 000 Euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de 75 000 Euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant, conformément à l’article 242 quater du CGI, et sous leur responsabilité, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits seuils.

Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sera déclaré sur l’imprimé n° 2777 et payé au Trésor par la société distributrice dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

- Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158-3 du Code général des impôts (issu de la loi de finances pour 2013), à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’article 117 quater du CGI est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.

- En toute hypothèse, ces dividendes seront, en outre, assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, étant précisé que conformément à l’article 154 quinquies du CGI, la quote-part de Contribution Sociale Généralisée à hauteur de 5,1 % sera admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source par la société distributrice, déclarés sur l’imprimé n° 2777 et payés par celle-ci au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :

Exercice
Dividende global
Dividende par action
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
2010
4 235 381 €
0,30 €
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques
2011
4 235 381 €
0,30 €
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques
2012
1 432 629,10 €
0,10 €
0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques

L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2013 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 448 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ».

Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de virer la somme de 8 434,51 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouvent visées.

Sixième résolution – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution – Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 40 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.

Huitième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de :

– la couverture d’obligations liées :

- à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,

- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,

- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

– la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;

– la réduction de capital en application de la treizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.

Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital.


Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 42 978 870 Euros.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Directeur Général.

La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation.

La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Neuvième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’administration afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts.

La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 19 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.

La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Dixième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) —L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.