Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 3 857 958 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 64 942 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 21 645 euros.

Deuxième résolution

Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 857 958euros de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice

3 857 958 euros
Dotations aux réserves :


Aux autres réserves, soit
1 860 918 euros

Dividendes :


A titre de dividende
1 997 040 euros

Totaux
3 857 958 euros
3 857 958 euros


Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 0,60 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 2 juin 2014.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.

Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
3 994 080 €


31 décembre 2010
1 331 360 €


31 décembre 2012
1 997 040 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales