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AGM - 26/05/14 (LOGIC INSTRUM...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LOGIC INSTRUMENT
26/05/14 Au siège social
Publiée le 18/04/14 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution — L’Assemblée Générale donne acte au conseil de la régularité de la convocation, de la communication des pièces aux actionnaires et de la réunion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,
Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Et Constate que les dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts s’élèvent à 29 970 euros et approuve l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, dans les conditions prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se soldant par une perte de 2 217 434 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui viennent d’être votées, donne aux administrateurs quitus de leur gestion et au commissaire aux comptes décharge de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution — L’assemblée générale approuve le projet d’affectation de la perte de l’exercice tel qu’il a été proposé par le conseil d’administration.

La perte de l’exercice s’élève à :
1 832 688,41 €
et sera affectée en totalité au compte « REPORT A NOUVEAU ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution — L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution — L’Assemblée Générale prend acte de la renonciation des administrateurs à l’allocation de jetons de présence pour l’exercice en cours et les en remercie.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

— Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 451 536 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 1 806 144 euros ;
— Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
— Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conféré aux fins de permettre :
– L’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– L’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée et relative à l’autorisation de la réduction du capital,
– La conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe, de fusion, de scission ou d’apport,
– L’attribution/la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, sur le plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,
– La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,
– Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 4 euros, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social ; ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale du 26 mai 2014. Le nombre maximum d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra excéder 10 % des actions composant son capital social.

Sur la base du nombre d’actions composant, à la date du présent descriptif, le capital social de la société (4 515 365), le nombre maximum d’actions qui seraient théoriquement susceptibles d’être rachetées s’élèverait à 451 536.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire.

L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution ci-dessus,

– Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital par période de vingt quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale du 26 mai 2014 ;
– Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous les postes de primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
– Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

Elle confère également tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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