Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de 479 780,58 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, qui font apparaître un résultat net part du Groupe déficitaire de 1 389 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à 479 780,58 euros au compte « Report à nouveau » débiteur de 92 355 129,46 euros et qui s’élèvera en conséquence à 92 834 910,04 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Mlle Alice Crohas en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Wormser de son mandat d’administrateur intervenue le 28 mai 2013 et de la cooptation de Mademoiselle Alice Crohas en qualité de nouvel administrateur décidée par le Conseil d’administration le 6 août 2013, décide de ratifier la nomination de Mademoiselle Alice Crohas en qualité d’administrateur à compter du 6 août 2013 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Marc Wormser à la date de sa démission, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) – L’Assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 50 000 euros.

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social calculé en net, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue de :
– animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
– attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi ;
– conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
– et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du Règlement Général de l’AMF.

Le prix unitaire maximum d’achat par action est fixé à 5 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 5 euros s’élèverait à 1 415 185 euros, sur la base du capital social au 31 décembre 2013, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 2 830 317 actions.

L’assemblée délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la fraction non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration ayant le même objet.