Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration relatif à la composition, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, ainsi qu’aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et du rapport de gestion y afférant, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration relatif à la composition, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, ainsi qu’aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés et du rapport de gestion y afférant, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de
2 323 073 936,17 euros, et que, compte tenu de l’absence de report à nouveau antérieur, le bénéfice distribuable s’élève à 2 323 073 936,17 euros, dont l’affectation est aujourd’hui soumise à l’approbation de l’assemblée.











L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

A la réserve légale (5 % du bénéfice de l’exercice)
116 153 696,81 €
Aux dividendes(a)
496 047 230,40 €
A la réserve libre
1 210 873 008,96 €
Au report à nouveau
500 000 000,00 €
(a) Le montant total de la distribution visé dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2013 et pourra varier en fonction notamment de l’évolution du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des levées d’options de souscription d’actions intervenues, entre le 1er janvier 2014 et la date de détachement du dividende.

L’assemblée générale décide que le dividende global de 496 047 230,40 euros est distribué par prélèvement sur le bénéfice distribuable.

Le dividende est fixé à 16 (seize) centimes d’euro par action pour chacune des 3 100 295 190 actions ouvrant droit au dividende. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende sera pris en compte de plein droit pour la détermination de leur revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et sera éligible à un abattement de 40 % du montant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts). A l’exception de celles des personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France ayant formulé une dispense dans les conditions de l’article 242 quater du Code général des impôts, l’établissement payeur procèdera au prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L’ensemble des actions de la Société est éligible à ce régime.

Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2013, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende par action
(en euros)
Total
(en euros)
2010
2 908 137 693
0,23
668 871 669,39
2011
3 082 345 888
0,10
308 234 588,80
2012
3 086 214 794
0,10
308 621 479,40

Le dividende sera détaché de l’action le 23 mai 2014 et mis en paiement à compter du 28 mai 2014. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, préalablement autorisées par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et postérieurement à cette date, jusqu’à la présente assemblée générale.

Cinquième résolution (Approbation des engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de M. Laurent Mignon) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’avenant n°1 à l’Engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions et l’accord de non concurrence de M. Laurent Mignon, dus ou susceptible d’être dus en cas de cessation de ses fonctions de directeur général, tels qu’autorisés par le conseil d’administration du 19 février 2014.

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. François Pérol, président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. François Pérol, président du conseil d’administration, tels que présentés dans le document de référence 2013 de Natixis au chapitre 6 paragraphe 6.5.1.

Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Laurent Mignon, directeur général) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code AFEP-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Laurent Mignon, directeur général, tels que présentés dans le document de référence 2013 de Natixis au chapitre 6 paragraphe 6.5.1.

Huitième résolution (Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, durant l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures d’un montant de 113,1 millions d’euros, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2013, aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Neuvième résolution (Plafonnement de la rémunération variable des personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.511-78 alinéa 3 du Code monétaire et financier, décide que la part variable de la rémunération totale des personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, ne pourra excéder le double du montant de la rémunération fixe de ces personnes.

Dixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Michel Grass en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration du 19 février 2014 de M. Michel Grass en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Stève Gentili, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société et :

1) Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué notamment en vue :
— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, ou
— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou
— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou
— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une société liée dans le cadre des dispositions des articles L.225-180 et L.225-197-2 du Code de commerce, ou
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, ou
— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Natixis par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;

2) Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée en application de l’article L.225-210 du Code de commerce ;

3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, sauf en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de sept (7) euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

4) Décide que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2.170.206.633 euros ;

5) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités définitives, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, notamment celle donnée par l’assemblée générale mixte du 21 mai 2013 dans sa 7e résolution.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.