Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 704 293,13 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 56 648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18 883 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 704 293,13 euros intégralement au poste «report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution
L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir annuellement entre les membres du Conseil de Surveillance à 6 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à intervention d’une nouvelle décision.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier BOURGINE, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire Chapitre II « Informations juridiques », A « Gouvernement d’entreprise – liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 décembre 2013 » 2) « Rémunérations nettes des mandataires sociaux ».

Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Claude PHILIPPON, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire, Chapitre II « Informations juridiques », A « Gouvernement d’entreprise – liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 31 décembre 2013 » 2) « Rémunérations nettes des mandataires sociaux ».

Septième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques BOURGINE, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève BOURGINE née SOUFFLET pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Catherine BOUCHER née BOURGINE pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Tony HEUDE pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Onzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société de la manière suivante :

Dans le deuxième paragraphe de l’article 13 « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit », à la suite de « Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. Cependant les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales », il est rajouté la phrase suivante :

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225-110, alinéa 1er, du Code de commerce et aux dispositions précédentes, lorsque des actions démembrées font l’objet d’un engagement de conservation visé à l’article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote aux assemblées générales appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Douzième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.