AGM - 27/06/08 (AUREA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | AUREA |
| 27/06/08 | Au siège social |
| Publiée le 21/05/08 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport spécial du président directeur général, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 4.356.908,40 euros. Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) et le montant d’impôts en résultant mentionnés dans les comptes présentés par le Conseil d’administration. L’assemblée approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. |
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| n°2 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de 4.356.908,40 euros de la façon suivante : 217.846 € à la réserve légale |
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| n°3 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de cet exercice faisant ressortir un bénéfice net de 8,816 M€. |
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| n°4 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et approuve lesdits conventions et engagements séparément et notamment : Convention de trésorerie conclue entre la société AUREA et la société ECO-HUILE en 2007 ; |
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| n°5 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIEME RESOLUTION (Versement de jetons de présence) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer aux administrateurs de la société un montant annuel de 100 000 € à titre de jetons de présence, pour l’exercice en cours et l’exercice 2007. Il incombera au conseil d’administration de répartir librement cette somme entre ses membres. |
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| n°6 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Harald Kaiser en qualité d’administrateur pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013. |
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| n°7 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats de deux administrateurs) L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que les mandats d’administrateurs de : La société Financière 97, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 384 723 921 , dont le siège social est situé 3, avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS, et de |
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| n°8 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, de son rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions propres 2007/2008 en cours et du descriptif du nouveau programme de rachat 2008/2009 envisagé qui lui est annexé, rapport spécial et descriptif, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce à acheter ou vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissements. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat d’une action est de 30 € par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social. Au 31 décembre 2007, la Société détenait, parmi les 11 991 165 actions composant son capital social, directement 72 597 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 1 126 519 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 33.795.570 €. Ce programme de rachat d’actions aura pour objectif : l’animation du marché du titre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. La présente autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une Assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2007 est devenue caduque à la date du 27 juin 2008. |
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| n°9 – Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-192-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; Déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières, |
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| n°10 – Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions que la Société détient ou qu’elle pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de ce même article. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions cette réduction du capital, dans la limite de 10%, par périodes de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, en arrêter le montant, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale extraordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. |
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| n°11 – Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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ONZIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des |
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| n°12 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoir pour formalités) |
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