Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 432 031 423,50 euros.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte “Report à nouveau”, conformément à la décision prise par l’Assemblée générale ordinaire du
22 avril 2013, des dividendes alloués, au titre de l’exercice 2012, aux 64 841 actions détenues par la Société au 29 avril 2013, date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 194 523 euros.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 851 019 milliers d’euros.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :

Bénéfice de l’exercice

432 031 423,50 €
Report à nouveau de l’exercice 2012
(+)
3 005 234 429,37 €
Affectation réserve légale
(-)
66 034,04 €
Bénéfice distribuable
(=)
3 437 199 818,83 €
Dividende
(-)
352 890 192,72 €
Affectation au compte report à nouveau
(=)
3 084 309 626,11 €

Chaque action recevra un dividende de 3,12 euros qui sera mis en paiement le 14 mai 2014.

Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, un revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts.

Les actions Casino détenues par la Société, au jour de la mise en paiement du dividende, n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte “Report à nouveau”.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Exercice
Nombre
d’actions
Dividende
par action
Dividende
distribué éligible
à l’abattement
de 40%
Dividende distribué
non éligible
à l’abattement
de 40%
2010
110 668 863 (1)
2,78 €
2,78 €
-
2011
110 646 652 (2)
3,00 €
3,00 €
-
2012
112 674 802 (3)
3,00 €
3,00 €
-
(1) dont 36 958 actions détenues par la Société.
(2) dont 21 030 actions détenues par la Société.
(3) dont 64 841 actions détenues par la Société.

Quatrième résolution – (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à
M. Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général)
L’Assemblée générale ordinaire, en application de la recommandation du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 250 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérald de Roquemaurel)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Gérald de Roquemaurel arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler M. Gérald de Roquemaurel dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David de Rothschild)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de
M. David de Rothschild arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler M. David de Rothschild dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Saint-Geours)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de
M. Frédéric Saint-Geours arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler M. Frédéric Saint-Geours dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2016.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Euris)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Euris arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Euris dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Foncière Euris)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Foncière Euris arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler la société Foncière Euris dans son mandat d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2016.

Dixième résolution – (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :

d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
de les annuler en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social ;
de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder cent vingt (120) euros par action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre total des actions, soit, sur la base du capital au 31 janvier 2014, déduction faite des 284 238 actions détenues en propre ou dans le cadre de l’autocontrôle au
31 janvier 2014, et sauf à les avoir annulées ou cédées au préalable, 11 026 480 actions, pour un montant maximal de 1 323,17 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la treizième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2013.

La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiée par la Société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Onzième résolution – (Fusion par absorption de la société Chalin)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Chalin, société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 340 515 477 R.C.S. Saint-Étienne,
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Chalin, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la société Chalin en date du 2 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Chalin se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 30 actions Casino pour 1 action Chalin et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 30 actions de 1,53 euro avec une prime de fusion de 784,05 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’associé de la société Chalin autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 2 999 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Douzième résolution – (Fusion par absorption de la société Codival)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Codival, société anonyme au capital de 45 750 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 326 713 161 R.C.S. Saint-Étienne ;
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Codival, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Codival en date du 2 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Codival se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 25 actions Casino pour 1 action Codival et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 25 actions de 1,53 euro avec une prime de fusion de 690,52 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’actionnaire de la société Codival autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 2 999 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Treizième résolution – (Fusion par absorption de la société Damap’s)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Damap’s, société par actions simplifiée au capital de 64 064 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 325 019 206 R.C.S. Saint-Étienne,
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Damap’s, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la société Damap’s en date du 2 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Damap’s se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 16 actions Casino pour 1 action Damap’s et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 16 actions de 1,53 euro avec une prime de fusion de 321,76 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’associé de la société Damap’s autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 4 003 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Quatorzième résolution – (Fusion par absorption de la société Faclair)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Faclair, société anonyme au capital de 72 000 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 399 240 803 R.C.S. Saint-Étienne ;
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Faclair, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Faclair en date du 2 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Faclair se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 6 actions Casino pour 1 action Faclair et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 6 actions de 1,53 euro avec une prime de fusion de 292,66 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’actionnaire de la société Faclair autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 4 999 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Quinzième résolution – (Fusion par absorption de la société Kéran)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Kéran, société anonyme au capital de 888 345 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 344 927 868 R.C.S. Saint-Étienne ;
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Kéran, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Kéran en date du 5 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Kéran se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 1 action Casino pour 1 action Kéran et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 1 action de 1,53 euro avec une prime de fusion de 10,69 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’actionnaire de la société Kéran autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 59 222 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Seizième résolution – (Fusion par absorption de la société Mapic)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Mapic, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 343 798 922 R.C.S. Saint-Étienne,
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Mapic, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la société Mapic en date du 5 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Mapic se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 20 actions Casino pour 1 action Mapic et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 20 actions de 1,53 euro avec une prime de fusion de 675,70 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’associé de la société Mapic autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 3 999 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Dix-septième résolution – (Fusion par absorption de la société Matal)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire à la fusion, ainsi que du projet de contrat de fusion, suivant acte sous seing privé en date à Saint-Étienne du 13 mars 2014, de la société Matal, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est situé 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Étienne, identifiée sous le numéro 335 092 367 R.C.S. Saint-Étienne ;
approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et l’évaluation des apports qu’il contient ;
décide la fusion de la Société avec la société Matal, et prenant acte de l’approbation de cette fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la société Matal en date du 5 mai 2014 ;
constate que cette fusion est réalisée et qu’en conséquence, la société Matal se trouve dissoute par anticipation sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
approuve le rapport d’échange de 1 action Casino pour 1 action Matal et l’augmentation de capital qui en résulte.

La société Casino, Guichard-Perrachon, en rémunération de cet apport, émettra 1 action de 1,53 euro avec une prime de fusion de 66,96 euros.

Ces actions nouvelles seront attribuées à l’associé de la société Matal autre que Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 3 999 actions de la société absorbée dont elle est propriétaire.

La prime de fusion sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon et pourra recevoir toute affectation décidée par l’ensemble des actionnaires.

Dix-huitième résolution – (Constatation de l’augmentation de capital résultant des fusions qui précédent et modification de l’article 6 des statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire, prenant acte de l’approbation des onzième à dix-septième résolutions, constate que le capital de la société sera augmenté d’une somme de 151,47 euros par la création de 99 actions de 1,53 euro de valeur nominale et modifie l’article 6 des statuts comme suit :

Article 6 – Apports en nature – capital social
Il est rajouté les alinéas suivants au paragraphe I :
(…)
« cc) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Chalin a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 30 actions de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 784,05 euros.
dd) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Codival a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 25 actions de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 690,52 euros.
ee) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Damap’s a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 16 actions de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 321,76 euros.
ff) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Faclair a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 6 actions de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 292,66 euros.
gg) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Kéran a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 1 action de 1,53 euro, émise avec une prime globale de 10,69 euros.
hh) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Mapic a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 20 actions de 1,53 euro, émises avec une prime globale de 675,70 euros.
ii) Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2014 et décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, la société Matal a fait apport, à titre de fusion, de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, moyennant l’attribution de 1 action de 1,53 euro, émise avec une prime globale de 66,96 euros. »

La rédaction du paragraphe II est désormais la suivante :
« II. Le capital social est fixé à 173 052 072,90 euros divisé en 113 105 930 actions de 1,53 euro nominal chacune, entièrement libérées. »

Dix-neuvième résolution – (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.