PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 8 073 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 12 710 298,38 euros de la manière suivante :

- en totalité au Report à nouveau débiteur

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 24 février 2014). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la société CALIDA HOLDING AG, société de droit suisse, dont le siège social est situé à Bahnstrasse 6208 Oberkirch (Suisse), faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 février 2014, en remplacement de la société CALIDA FRANCE, démissionnaire.

En conséquence, la société CALIDA HOLDING AG exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de la société Ernst & Young et Autres en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de la société Deloitte & Associés dont le mandat est arrivé à expiration, la société Ernst & Young et Autres dont le siège social est 1-2, place des Saisons – 92400 COURBEVOIE, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la société Grant Thornton en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société Grant Thornton, co-Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de la société Auditex en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de la société BEAS dont le mandat est arrivé à expiration, la société Auditex dont le siège social est 1-2 place des Saisons – 92400 COURBEVOIE en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young et Autres, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 12 des statuts : suppression de l’exigence pour un administrateur de détenir une action). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le paragraphe 5 de l’article 12 des statuts portant mention de l’exigence pour un administrateur de détenir une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

L’Assemblée Générale prend acte que le paragraphe 6 dudit article 12 devient le paragraphe 5 compte tenu de cette suppression.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de transférer le siège social du 6 rue Victor Lafuma – 26140 ANNEYRON au 3 Impasse des Prairies à ANNECY LE VIEUX (74940), et ce à compter de ce jour .

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la manière suivante :

Article 4 – SIEGE SOCIAL

“Le siège social est fixé : 3, impasse des Prairies à ANNECY LE VIEUX (74940)”

Le reste de l’article demeure inchangé.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.