PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 933 780 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 15 654 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 5 166 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leurs missions.

DEUXIEME RESOLUTION (Poursuite des conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci a été avisé de la poursuite de conventions antérieures autorisées par le Conseil, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce. L’Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions antérieures, telles que mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes

TROISIEME RESOLUTION (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce autorisées par le conseil de surveillance du 30 septembre 2013) — Après lecture du rapport spécial du Commissaire, l’Assemblée Générale constate que ce dernier a été avisé des nouvelles conventions conclues après l’exercice clos le 30 Juin 2013 et autorisées par le Conseil le 30 Septembre 2013. L’Assemblée Générale approuve ces nouvelles conventions telles que mentionnées dans le rapport du Commissaire.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit la somme de – 933 780 Euros, à affecter au poste “Report à Nouveau”.

L’assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

CINQUIEME RESOLUTION (Constat perte) — L’Assemblée Générale constate que compte-tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Directoire devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à une dissolution de la Société.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires.