Première résolution (Comptes sociaux)
« L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 539 K euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »

Deuxième résolution (Affectation du résultat)
Le conseil propose d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 1 539 294.26 euros de la façon suivante :

ORIGINE :

Report à nouveau antérieur 12 750 562.34 euros
Résultat bénéficiaire de l’exercice
1 539 294.26 euros

AFFECTATION :

Au report à nouveau 844 474.66 euros
A titre de dividende 694 819.60 euros
Solde du report à nouveau créditeur est de 13 595 037 euros

DIVIDENDES :

- Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0.20 euro.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Le détachement du dividende interviendra le 02 mai 2014,
Le paiement des dividendes sera effectué le 07 mai 2014.

- Dividende et détention par la Société de ses propres actions
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Global distribué
Revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2012
1.734.000 €
1.734.000 €
Sans objet
31/12/2011
1.386.919 €
1.386.919 €
Sans objet
31/12/2010
687.790 €
687.790 €
Sans objet

Troisième résolution (Comptes consolidés)
« L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 91,6 M€ et un bénéfice de 4,1M€ .

Quatrième résolution (Conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Cinquième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.