AGM - 30/06/08 (SOFTWAY MEDIC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOFTWAY MEDICAL |
30/06/08 | Lieu |
Publiée le 19/05/08 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice 31 décembre 2007 qui font ressortir un bénéfice de 370 998 €). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du Directoire lui ait été présenté, et connaissance prise :
— des Observations du Conseil de surveillance ;
— du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 Décembre 2007 ;
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Directoire et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 370 998 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 22 870 €, et l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 31 décembre 2007qui font ressortir un résultat net consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 686.558 €). L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007, se soldant par un résultat net consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 686.558 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ledit rapport et dans celui du Directoire incluant le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice qui sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le quitus à donner à Messieurs Christian CHARRIER, Patrice TAISSON, René DESHAYS, Henri DESHAYS et Jérôme DUVERNOIS, administrateurs, pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 31 décembre 2007). — . L’Assemblée Générale donne à Messieurs Christian CHARRIER, Patrice TAISSON, René DESHAYS, Henri DESHAYS et Jérôme DUVERNOIS, Administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2007, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de donner quitus aux Membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2007). L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, donne à Messieurs Christian CHARRIER, Henri DESHAYS, Jérôme DUVERNOIS et Marc KANDELMAN, Membres du Conseil de surveillance en fonction au cours de l’exercice 2007 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de donner quitus aux Membres du Directoire pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2007). L’Assemblée Générale donne à Messieurs Patrice TAISSON et Franck ROBERT, Membres du Directoire en fonction au cours de l’exercice 2007, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Cette résolution a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007, qui s’établit à 370 998 € au compte « Report à nouveau » en compensation à due concurrence des pertes antérieures. Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Cette résolution a pour objet de ratifier le transfert du siège social). — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 29 juin 2007, de transférer le siège social de la Zone Industrielle Nord – rue Ampère, 61000 Alencon au 51, rue Billy 61500 Sees à compter du 29 juin 2007.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue d’acquérir des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire autorise, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à acquérir, par tous moyens, des actions de la Société, en vue notamment :
— De toute activité d’achat ou vente de titres visant à assurer la liquidité ou à animer le marché du titre par intervention d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— L’annulation des titres ainsi rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par la onzième résolution
— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en payement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— La couverture de toute forme d’allocation d’actions à des salariés ou à des mandataires sociaux conformément aux dispositions du Code de Commerce ;
— La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme.
Les acquisitions d’actions pourront être réalisées par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière y compris par voie d’acquisition de bloc de titres.
Elle fixe à 10 % du capital, soit 1 337 896 actions, le nombre maximum d’actions pouvant être acquis en exécution de la présente autorisation.
— Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 3 €, hors frais et commissions, ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
— Les opérations d’acquisitions pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans les limites de la réglementation en vigueur.
— Le montant maximum des opérations d’acquisitions ne pourra dépasser 4 000 000 Millions d’Euros.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté d’en déléguer la réalisation à un autre membre du Directoire, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée, soit le 30 décembre 2009. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de permettre l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue de réduire le capital social par annulation d’actions). —. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu’il décidera, des actions achetées en application de la neuvième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce.
Le nombre maximal d’actions pouvant être annulé par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10 % des actions qui composent le capital de la Société, soit 1 337 896 de 0,51 € de valeur nominale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.