AGO - 25/06/08 (TECHNILINE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TECHNILINE |
25/06/08 | Au siège social |
Publiée le 19/05/08 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1 er /01/07 et clos le 31/12/07 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du conseil d’administration et du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L 225-37 du Code de commerce ;
du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et du rapport joint au rapport général aux termes duquel les commissaires aux comptes ont formulé leurs observations sur le rapport spécial du président du conseil d’administration,
approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 565.296,06 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du Groupe ;
et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et clos le 31 décembre 2007 établis conformément aux dispositions des ’articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2007 et clos le 31 décembre 2007) . — L’assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice ressortant à 565.296,06 €, ainsi qu’il suit :
Dotation de la « réserve légale » à hauteur de 1/20ème du bénéfice
28.265,00 €
Attribution d’un dividende par action de 0,08 €, soit
477.073,84 €
Affectation du solde au poste de « autres réserves »
59.957,22 €
Egalité
565.296,06 €
L’Assemblée Générale décide que le dividende sera détaché de l’action le 30 juin et sera mise en paiement en numéraire à partir 7 juillet 2008.
L’Assemblée Générale prend acte que ces montants tiennent compte du nombre d’actions composant le capital social au 31 mars 2008, soit 5.963.423 actions, et décide que ces montants devront être automatiquement ajustés en fonction du nombre d’actions émises suite aux éventuels exercices de BSA et ayant droit au dividende de l’exercice 2007, à la date du détachement du dividende ; les membres du bureau de la présente Assemblée seront habilités à en dresser le constat si nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, lors de l’encaissement des dividendes ou sur des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (pour les personnes physiques), au titre des trois exercices précédents :
200401/01/04 – 30/06/04
2005
01/07/04 – 31/12/05
2006
01/01/06 – 31/12/06
Dividende par action
Néant
néant
0,10 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés, 1 ère convention). — L’assemblée générale :
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention de prestations de services entre les sociétés SARL CINE et TECHNILINE ;
et prenant acte que les actions appartenant à M. SANTIAGO et à la société SARL CINE, chacun intéressé au sens de l’article L 225-40, al. 4 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité au titre du vote de la présente résolution,
statue sur ce rapport et approuve, dans les formes et conditions de l’article L 225-42, al. 3 du Code de commerce, les nouveaux principes et modalités, à compter du 1er avril 2007, de la convention de prestations de services existant entre les sociétés SARL CINE et TECHNILINE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions et engagements réglementés, 2 ème convention). — L’assemblée générale :
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la rémunération du compte courant intragroupe ;
et prenant acte que les actions appartenant à MM. SANTIAGO, MARTINEAU et OUELHADJ, chacun intéressé au sens de l’article L 225-40, al. 4 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité au titre du vote de la présente résolution,
statue sur ce rapport et approuve, dans les formes et conditions de l’article L 225-42, al. 3 du Code de commerce, la convention qui lui est soumise et décide que la comptabilisation des intérêts sera régularisée au titre de l’exercice 2008 en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du montant des dépenses et des charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts et du montant de l’impôt correspondant, et approuve ces dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale, fixe le montant des jetons présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2007 à la somme de 12.000 €, à répartir entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.