Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire (rapport de gestion et rapport sur le contrôle interne), du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 30 septembre 2013, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas lieu d’approuver les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes font apparaître un gain de 260.034 euros, décide de l’affecter :
- à hauteur de 5 % à la réserve légale soit la somme de 13 002 euros ;
- à hauteur de 95 % aux réserves libres.

A chaque action correspond un dividende exceptionnel de 0,13 euros prélevé sur les réserves distribuables qui sera mis en paiement au plus tard le 30 juin 2014.

Les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables seront préservés en fonction de cette distribution, si elle se réalise.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’un dividende de 0,08 euros par action a été distribué au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2012 et qu’aucun autre dividende n’a été distribué au titre des exercices précédents.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire avec faculté de subdélégation, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
— décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ;
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations ou cessions d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- de la mise en œuvre du toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.

L’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à sept (7) euros, avec un plafond global de treize millions (13 000 000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

L’Assemblée Générale décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

L’Assemblée Générale décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 10 juillet 2012 dans sa deuxième résolution.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire, du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, d’autoriser le Directoire à formuler une offre publique de rachat par la Société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales et au règlement de l’AMF, portant sur un nombre maximum de 12 110 081 actions de la société ;
- de fixer le prix d’achat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat à un prix de 5,75 euros, sous réserve des échanges qui interviendront avec l’expert indépendant et l’AMF et de tout ajustement qu’ils pourraient demander ou qui serait, le cas échéant, nécessité par toute distribution de dividendes et/ou d’acomptes sur dividendes ;
- que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat excéderaient, le cas échéant, le nombre maximum d’actions offertes au rachat, il sera procédé conformément à la loi pour chaque actionnaire cédant, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire ;
- que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat seraient inférieures au nombre maximum d’actions offertes au rachat, la réduction du capital social devra être réduite à due concurrence de la valeur nominale des seules actions présentées et rachetées ;
- que les actions devront être annulées avec tous les droits y attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, et ce au plus tard à l’expiration du délai d’un mois à compter de la clôture de l’offre ;
- que la différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat devra être imputé sur les réserves disponibles et distribuables ; et pour le cas où elles seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre l’offre publique de rachat visée par la présente résolution, notamment pour :
- procéder à toutes les opérations nécessaires pour formuler et mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités sus-définies ;
- au vu des résultats de l’offre publique de rachat et dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’offre de rachat :
(i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, (a) en procédant, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital autorisée, ou (b) en réduisant, le cas échéant, à due concurrence des actions rachetées le montant de la réduction de capital ; et
(iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante par annulation des actions rachetées ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apport » ou « réserves ordinaires », et d’une manière générale sur tout poste de primes ou réserves dont la Société à la libre disposition ;
- en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique de rachat et de réduction de capital ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.

L’Assemblée Générale décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de capital.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 10 juillet 2012 dans sa deuxième résolution.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 à L.228-92 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
- délègue au Directoire la compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; ces derniers pouvant être émis à titre gratuit ou onéreux ;
- décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq millions (5 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- décide en outre que le montant nominal des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de trente millions (30 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;
- décide que la libération des actions ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société ; et
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.

En outre, le Directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et/ou de titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers tels que définis ci-dessus, le Directoire pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions ou titres financiers non souscrits ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions ou titres non souscrits.

L’Assemblée Générale décide que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.

L’Assemblée Générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers à créer ;
- arrêter les prix et conditions des émissions ;
- fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
- déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois ;
- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.

En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale des actionnaires suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 30 mars 2012 dans sa neuvième résolution.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une ou plusieurs augmentations du capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être réalisée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société ;
- décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par voie d’offres au public ;
- décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq millions (5.000.000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
- le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément
- aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises
- en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 5 000 000 euros (cinq millions) visé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée ;
- décide en outre que le montant nominal des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de trente millions (30 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des titres financiers émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de trente millions (30 000 000) d’euros visé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que le prix d’émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à conditions que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à l’attribution des titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toutes autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation de valeurs mobilières ainsi émises.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 30 mars 2012 dans sa dixième résolution.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Directoire la compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une ou plusieurs augmentations du capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
- décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être, dans la limite de 20% du capital par an, par des offres visées au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
- décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq millions (5 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cinq millions (5 000 000) d’euros visé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée ;
- décide en outre que le montant nominal des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de trente millions (30 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des titres financiers émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de trente millions (30 000 000) d’euros visé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que le prix d’émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à conditions que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution des titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toutes autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation de valeurs mobilières ainsi émises.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 30 mars 2012 dans sa onzième résolution.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
- décide que le Directoire pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
- décide que le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cinq millions (5 000 000) d’euros visé à la neuvième résolution soumise à la présente assemblée.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 30 mars 2012 dans sa douzième résolution.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L. 228-92 du Code de commerce et constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, délègue au Directoire, à compter du 20 juillet 2012, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, et dans la proportion qu’il appréciera, deux-millions cinq cent mille (2 500 000) bons de souscription d’actions de la Société (ci-après les “BSA”), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action de la Société.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA au bénéfice d’une catégorie de personnes constituée des mandataires sociaux et des salariés cadres dirigeants de la Société et des sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale décide et accepte que la présente décision d’émission de BSA emporte également renonciation expresse de la part des actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront éventuellement émises du fait de l’exercice des BSA.

L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à deux-millions cinq cent mille (2 500 000) euros ; et
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA, en cas d’opérations financières nouvelles.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire fixera le prix unitaire d’émission des BSA en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) et que le prix d’exercice des BSA, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission des BSA, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de négociation précédant la date de la réunion du Directoire qui décidera l’émission des BSA au titre de la présente délégation.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée au ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire dont il aura arrêté la liste et de fixer le prix de souscription desdits BSA conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus ;
- déterminer conformément à la réglementation en vigueur les mesures à prévoir afin de préserver les droits des titulaires de BSA au cas où la Société procèderait à des opérations financières, à la modification de la répartition de ses bénéfices, à l’amortissement de son capital ou à la création ;

L’Assemblée Générale prend acte du fait que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Directoire établira un rapport à l’assemblée générale ordinaire suivant l’utilisation de la présente délégation de compétence décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs à l’effet de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission autorisée aux termes de la présente résolution, de constater la ou les augmentations de capital en résultant et de modifier corrélativement les statuts.

La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour sa partie non utilisée, le cas échéant, et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 10 juillet 2012 dans sa septième résolution.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.