Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2013). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2013, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de – 2 942 404,21 €.

Cette approbation comporte celle des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l’exercice pour un montant de 16 911 €.

Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 400 K€ (dont part du groupe : 735 K€).

Troisième résolution ordinaire (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve sans réserve les conventions qui y sont relatées.

Quatrième résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Madame Annette ROUX, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Cinquième résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Monsieur Yves LYON-CAEN, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Sixème résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Monsieur Bruno CATHELINAIS, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Septième résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Madame Carla DEMARIA, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Huitième résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Monsieur Dieter GUST, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Neuvième résolution ordinaire (Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2013 à Monsieur Aymeric DUTHOIT, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel.

Dixième résolution ordinaire (Affectation des résultats – Fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du directoire, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 août 2013 d’un montant de – 2 942 404,21 € de la manière suivante :
— Autres réserves : – 2 942 404,21 €.

Le poste autres réserves sera ainsi porté de 182 881 973,18 € à 179 939 568,97 €.

En conséquence, aucun dividende ne sera distribué au titre de cet exercice.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :



2009/2010
2010/2011
2011/2012
Nominal de l’action
0,10 €
0,10 €
0,10 €
Nombre d’actions
87 147 200
82 789 840
82 789 840
Dividende net
0,12 €
0,18 €
-

Onzième résolution ordinaire (Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du conseil de surveillance, décide de nommer pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2019, les commissaires aux comptes suivants :
— La société KPMG SA
Immeuble “Le Palatin”, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex
représentée par Monsieur Franck NOEL (en remplacement de Monsieur Vincent BROYE)
au poste de commissaire aux comptes titulaire ;

— La société KPMG AUDIT IS SAS
Immeuble “Le Palatin”, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex
(en remplacement de Monsieur Jean-Paul VELLUTINI)
au poste de Commissaire aux comptes suppléant.

Douxième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de Madame Annette Roux au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
— Madame Annette ROUX
Née le 4 août 1942 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Demeurant 47, quai d’Orsay, 75007 Paris
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Treizième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Lyon-Caen au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
— Monsieur Yves LYON-CAEN
Né le 29 juin 1950 à Paris (75)
Demeurant 14, rue du Cherche Midi, 75006 Paris.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Quatorzième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de Monsieur Yvon Bénéteau au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
— Monsieur Yvon BENETEAU
Né le 20 juin 1950 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Demeurant 5, chemin du Parc, 85300 Soullans.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Quinzième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Dupé au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
— Monsieur Luc DUPE
Né le 15 mai 1949 à Challans (85)
Demeurant 4, rue Raynaud, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Seizième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat de Monsieur Christian De Labriffe au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
— Monsieur Christian DE LABRIFFE
Né le 13 mars 1947 à Paris (75)
Demeurant 19, rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Dix septième résolution ordinaire (Nomination de Madame Catherine Pourre au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer membre du conseil de surveillance :
— Madame Catherine POURRE
Née le 2 février 1957 à Boulogne-sur-Mer (62)
Demeurant 9, rue des Cliquets, 92380 Garches.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Le susnommé déclare accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination.

Dix huitième résolution ordinaire (Nomination de Monsieur Claude Brignon au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer membre du conseil de surveillance :
— Monsieur Claude BRIGNON
Né le 17 janvier 1950 à Florange (57)
Demeurant 6, avenue Bara, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Le susnommé déclare accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination.

Dix neuvième résolution ordinaire (Nomination de Monsieur Louis-Claude Roux au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer membre du conseil de surveillance :
— Monsieur Louis-Claude ROUX
Né le 15 juin 1982 à Challans (85)
Demeurant 8, rue Condé, 75006 Paris.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Le susnommé déclare accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination.

Vingtième résolution ordinaire (Nomination de Monsieur Benjamin Bénéteau au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer membre du conseil de surveillance :
— Monsieur Benjamin BENETEAU
Né le 24 avril 1979 à Challans (85)
Demeurant 12, rue des Bussoleries, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

Le susnommé déclare accepter la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination.

Vingt et unième résolution ordinaire (Fixation des jetons de présence au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’attribuer au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence pour l’exercice actuellement en cours, une somme de 200 000 € que le conseil répartira comme il l’entend.

Vingt deuxième résolution ordinaire (Renouvellement du programme de rachat des actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le directoire, pour une durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :
— l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI,
— l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale mixte des 23ème et 24ème résolutions autorisant cette attribution,
— la cession d’actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale mixte de la 25ème résolution autorisant cette cession,
— la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
— l’annulation d’actions en vue d’optimiser le résultat par action et d’optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Mixte de la 26ème résolution autorisant cette annulation.

Le prix maximum d’achat des actions est fixé à : 16 €.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 108 M€.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

En cas d’ajustement de la valeur du nominal de l’action, les valeurs sus-indiquées seront ajustées dans les mêmes proportions.

Vingt troisième résolution extraordinaire (Autorisation au Directoire de consentir des options d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d’entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des options d’achat d’actions de la société, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la société.

Le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société dans le cadre de son programme de rachat d’actions.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Les options pourront être exercées entre le 4ème et le 10ème anniversaire de la date de leur attribution.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation du plan d’options d’achat d’actions, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Vingt quatrième résolution extraordinaire (Autorisation au directoire d’attribuer des actions gratuites existantes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d’entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) ou à émettre, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la société.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition de 2 ans à compter de leur attribution. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant 2 ans à compter de leur attribution définitive.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de cette attribution d’actions gratuites, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Vingt cinquième résolution extraordinaire (Autorisation au directoire de céder des actions aux salariés dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la société, et ce pour une durée de 3 ans.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la cession d’actions à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Vingt sixième résolution extraordinaire (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation d’actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à réduire le capital social par annulation des actions achetées en application de la 22ème résolution, dans les limites légales et ce pour une durée de 3 ans.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la réduction du capital social et de modifier en conséquence les statuts.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Vingt septième résolution extraordinaire (Décision à prendre concernant une éventuelle augmentation de capital à effectuer dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du paragraphe VII de l’article L.225-129-6 du code de commerce :
— délègue au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés,
— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires
— décide que le prix de souscription qui sera fixé par le directoire ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne
— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 87 000 €
— décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Vingt huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d’extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.