Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 juillet 2013, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 5 267 629 euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2013 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate 8 355 euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l’exercice clos le 31 juillet 2013.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2013 s’élève à 5 267 629 €, décide sur proposition du Conseil d’Administration, de lui donner l’affectation suivante :

Distribution d’un dividende de 0,82 euro brut pour chacune des 1 427 800 actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de :
1 170 796 €
Inscription du solde d’un montant de 4 096 833 € en “Autres réserves”, poste ainsi porté à :
12 943 448 €

Etant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la Société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende, n’ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de “report à nouveau”, après constatation de son montant par le Conseil d’Administration.

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les personnes physiques domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’une réfaction de 40% et déduction d’une fraction fixée à ce jour à 5,1 points des prélèvements sociaux qui les a grevés lors de leurs paiements ainsi que des frais et charges s’y rapportant.

Par ailleurs, un prélèvement est susceptible d’être opéré sur le montant brut des dividendes à hauteur de 21% sauf dispense prévue dans les conditions prévues à l’article 242 quater du CGI ; il présente le caractère d’un acompte à valoir sur l’impôt sur le revenu dont l’actionnaire sera redevable au titre du revenu de l’année de l’encaissement des produits qui en sont frappés.

Le dividende de 0,82 euro brut par action sera mis en paiement au plus tard le 15 février 2014.

Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents.

Dates
Dividende par action
Exercice clos le 31 juillet 2010
0,48 euro
Exercice clos le 31 juillet 2011
0,60 euro
Exercice clos le 31 juillet 2012
0,76 euro

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :
— conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— l’annulation dans les conditions légales,
— d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,
— de remettre les titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,
— d’attribution ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Sociétés et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

Pourcentage de rachat maximum autorisé :
10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais):
70 euros
Prix de vente unitaire minimum (hors frais):
10 euros
Durée du Programme :
18 mois au plus à compter de la présente assemblée

Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 7 603 310 euros.

Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 18 janvier 2013.

Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %.

Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Huitième résolution. — L’Assemblée autorise le Conseil à verser aux Administrateurs indépendants et /ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d’une des filiales du Groupe IGE+XAO des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme maximale de 6 000 euros.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire le mandat de la société KPMG SA, sise 224 rue Carmin – 31670 Labège, et de nommer en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant la société KPMG Sud Est, sise 480 avenue du Prado – 13260 Marseille, pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 juillet 2019.

Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.