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AGM - 30/12/13 (JSA TECHNOLOG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	JSA TECHNOLOGY
30/12/13	Au siège social
Publiée le 13/12/13	7 résolutions

Liens externes:
Avis de convocation

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Modalités de participation

Condition de participation aux Assemblées

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

Seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR – BP 81236 – 44312 NANTES CEDEX 3.

Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l’adresse électronique suivante : g.apatout@jsatechnology.net.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.

L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 2 570 717 € et se traduisant par un résultat déficitaire de (307 155) €.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.