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AGO - 25/06/08 (LOGIC INSTRUM...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LOGIC INSTRUMENT
25/06/08 Au siège social
Publiée le 19/05/08 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au conseil de la régularité de la convocation, de la communication des pièces aux actionnaires et de la réunion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,

Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve diverses dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à la somme de 15 261,- €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, dans les conditions prévues à l’article L. 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes.

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui viennent d’être votées, donne aux administrateurs quitus de leur gestion et au commissaire aux comptes décharge de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale approuve le projet d’affectation de la perte de l’exercice tel qu’il a été proposé par le Conseil d’Administration.

La perte de l’exercice s’élève à :
304 079,30

Aux fins d’apurer la perte de l’exercice, il sera prélevé une somme de :
304 079,30

Sur le compte « Réserves facultatives » qui sera ramené de :
424 385,24


à 120 305,94

L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable


Comprenant les « Réserves facultatives », pour :
120 305,94

Et le « Report à nouveau » pour :
298,75

S’élève à la somme de :
120 604,69

L’Assemblée Générale décide, en conséquence,


D’attribuer aux actionnaires, à titre de dividende :
114 902,76

Prélevé sur les « Réserves facultatives »

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à six centimes d’euro (0,06 ¤) par action, soit 114 902,76 ¤ pour 1 915 046 actions et sera payé à compter du 3 juillet 2008. L’Assemblée Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividendes entre les actionnaires, personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158.3 al.2 du C.G.I., sauf option pour le prélèvement libératoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices :

2004

Dividendes
Néant

2005

Dividende net par action
0,05 cts

Nombre d’actions ouvrant droit au dividende :
1 173 306

Distribution totale (éligible à l’abattement de 40 %) :
58 665,30

2006

Dividende net par action
0,06 cts

Nombre d’actions ouvrant droit au dividende :
1 177 006

Distribution totale (éligible à l’abattement de 40 %) :
70 620,36

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de la renonciation des administrateurs à l’allocation de jetons de présence pour l’exercice en cours et les en remercie.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la société Avenir Finance Gestion de démissionner de ses fonctions de censeur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration, en date du 31 octobre 2007 de transférer le siège social du 71, route de Saint-Denis, 95170 Deuil-la-Barre au 43, avenue de l’Europe, 95330 Domont, à compter du 1er novembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

Elle confère également tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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