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AGM - 14/01/14 (ARTEFACT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARTEFACT
14/01/14 Lieu
Publiée le 09/12/13 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard-Louis Roques en qualité d’administrateur — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Monsieur Bernard-Louis Roques,
de nationalité française,
né le 20 janvier 1964 à Boulogne-Billancourt (92), et
demeurant 1 rue Charles Lamoureux – 75116 Paris,

en qualité de membre du conseil d’administration de la Société, en remplacement de la société Truflle Capital, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Bernard-Louis Roques a été décidée par le Conseil d’administration du 27 juin 2013 et que Monsieur Bernard-Louis Roques exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie de personnes — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes désignée ci-après ;

2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 154 292 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,10 euro, un maximum de 1 542 920 actions nouvelles), et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de personnes composée des mandataires sociaux et des salariés cadres supérieurs de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce à la date d’utilisation de la présente délégation par le conseil d’administration, étant précisé que Messieurs Tim Ringel et Thomas Armbruster, actionnaires de la Société, sont d’ores et déjà identifiés comme potentiels bénéficiaires de la présente suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et qu’ainsi ceux-ci ne prennent pas part au vote, leurs actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ;

5. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA émis donnent droit ;

6. Décide que le prix de souscription des BSA sera fixé par le conseil d’administration sur la base du rapport d’évaluation qui sera réalisé par un expert indépendant dans les conditions de l’article 262-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers étant précisé que le prix de souscription des BSA ne pourra être inférieur au prix tel qu’il ressortira de ce rapport d’évaluation ;

7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext Paris lors des vingt derniers jours de bourse précédant la date de décision d’émission des BSA ;

8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les émissions des BSA ainsi que d’y sursoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :

- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie précitée au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;

- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des BSA émis ; notamment, il déterminera le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire dans les limites précitées et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et dans les limites énoncées ci-avant, le prix de souscription des BSA, la période et les modalités de souscription et d’exercice des BSA ainsi que la date de jouissance des BSA, leur durée de validité et pourra prévoir un délai pendant lequel les BSA devront être conservés avant de pouvoir être exercés ou cédés par leur bénéficiaire ;

- prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de BSA, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ;

- constater l’exercice des BSA émis et les augmentations de capital consécutives et modifier corrélativement les statuts de la Société et effectuer toutes formalités relatives à ces augmentations du capital social ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations du capital social sur le montant des primes y afférentes ;

- demander l’admission aux négociations des BSA émis et/ou des actions ordinaires émises suite à l’exercice des BSA ;

- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :

1. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum égal à 3 % du capital social de la Société à ce jour, soit un montant nominal maximal de 46.288 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,10 euro, un maximum de 462.880 actions nouvelles), par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;

2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des titres donnant accès au capital nouveaux, sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

3. Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou des titres donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou des titres donnant accès au capital, à émettre ou déjà émis, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limite légales ou réglementaires ;

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

5. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

6. Décide que conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités légales — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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