Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d’administration, et
— du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,

constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts,

Décide :

— l’émission de cinquante quatre mille trois cents (54 300) BSPCE 2013 conférant à leurs titulaires le droit de souscrire, pour chaque BSPCE 2013, à une action ordinaire nouvelle de la Société, à un prix unitaire correspondant au prix de l’action de la Société à la date de la présente assemblée générale, soit tel qu’il ressortira de sa cotation sur le Marché Libre d’Euronext Paris à la clôture de la séance du 30 décembre 2013, sous réserve des ajustements résultant le cas échéant de l’application des dispositions légales relatives à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— que le montant maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter à terme de l’exercice de l’intégralité des BSPCE 2013 sera plafonné à la somme de 16 290,00 euros, sous réserve des ajustements résultant le cas échéant de l’application des dispositions légales relatives à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— que les BSPCE 2013 pourront être exercés par leurs titulaires selon les conditions et modalités décrites dans le projet de règlement du plan de BSPCE 2013 annexé aux présentes ;
— que les BSPCE 2013 devront être exercés dans un délai maximum de six ans à compter de leur date d’attribution ;
— que, tant qu’il existera des BSPCE 2013 en cours de validité, les droits des titulaires des BSPCE 2013 seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ;
— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de l’émission des BSPCE 2013, au profit des attributaires de BSPCE 2013, membre du personnel salarié de la Société, qui seront désignés par le conseil d’administration ;
— conformément à l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que l’autorisation d’émission des BSPCE 2013 par l’assemblée générale emporte au profit des titulaires de BSPCE 2013, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront, le cas échéant, émises en exercice des BSPCE 2013, au profit des titulaires de BSPCE 2013 ;
— que les actions ordinaires souscrites en exercice des BSPCE 2013 devront être intégralement libérées lors de leur souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d’administration, et
— du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,

sous réserve de l’adoption de la troisième résolution soumise à l’assemblée générale,

Décide d’autoriser le conseil d’administration à émettre et à attribuer les 54 300 BSPCE 2013 au profit de salariés de la Société,

Décide que la présente autorisation donnée au conseil d’administration prendra fin à la plus prochaine des dates suivantes (i) dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites, et

Décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de mettre en œuvre l’émission et l’attribution à titre gratuit des BSPCE 2013, et notamment de :

— déterminer les bénéficiaires des BSPCE 2013, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de bons attribué à chacun, en une ou plusieurs tranches, à titre gratuit ;
— arrêter de manière définitive, sous la forme d’un plan, conforme au projet annexé aux présentes, les modalités et conditions d’exercice des BSPCE 2013, et notamment le délai et les dates d’exercice des bons, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE 2013, ainsi que leur date de jouissance ;
— déterminer, le cas échéant, la durée des engagements de conservation des actions résultant de l’exercice des BSPCE 2013 ;
— déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE 2013 seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
— informer les attributaires des BSPCE 2013, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions ordinaires émises en exercice des bons, constater toute libération par compensation, constater le montant de la ou des augmentations de capital corrélatives et, généralement prendre toutes mesures utiles, et procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires ;
— constater le nombre et le montant des actions ordinaires émises par voie d’exercice des BSPCE 2013 ; et
— plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la mise en oeuvre de la présente autorisation.

Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d’administration, et
— rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

sous réserve de l’adoption de la troisième résolution soumise à l’assemblée générale,

Décide d’autoriser le conseil d’administration, sur ses seules décisions, à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social à concurrence d’une somme maximale égale à sept mille huit cents Euros (7 800,00 €), par émission d’un nombre maximum de vingt six mille (26 000) actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,30 euro, réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne salarial tel que prévu aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés ») ;

Décide, en conséquence, la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-138 du Code de commerce et de réserver le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux Salariés ;

Décide, en conséquence, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, aux fins notamment de déterminer (i) le prix d’émission des actions ordinaires dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail et (ii) l’époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le mode et les délais de libération des actions, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ;

Décide de déléguer au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui lui est conférée ;

Décide que la durée maximale de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Quatrième résolution — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.