PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 30 Juin 2013 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette comptable de 1 938 251 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 27 810 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 9 177 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS DE L’ARTICLE L 225-86 DU CODE DE COMMERCE QUI ONT ETE AUTORISEES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE ANTÉRIEUREMENT AU 30 JUIN 2013). —L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2013, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-86 du Code de commerce. Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

TROISIEME RÉSOLUTION (CONVENTIONS DE L’ARTICLE L 225-86 DU CODE DE COMMERCE QUI ONT ÉTÉ AUTORISÉES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DEPUIS LE 1er JUILLET 2013 ET LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE). —Après lecture du rapport spécial du Commissaire, l’Assemblée Générale constate la conclusion de nouvelles conventions après l’exercice clos le 30 Juin 2013 qui ont été autorisées par le Conseil le 30 Septembre 2013. L’Assemblée Générale approuve ces nouvelles conventions telles que mentionnées dans le rapport du Commissaire.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). —L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer immédiatement la perte de l’exercice clos le 30 juin 2013, s’élevant à la somme de 1 938 251 Euros, par prélèvement, à due concurrence, sur le poste “Autres Réserves”, dont le montant s’élève à la clôture de l’exercice, à la somme de 1 694 735 Euros. Le solde – 243 516 Euros est affecté au poste “Report à Nouveau”.

L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Emmanuel VIELLIARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six ans. Son mandat viendra donc à expiration au cours de l’année 2019, à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

SIXIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). —L’Assemblée générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.