PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui se traduisent par une perte de (1 418 313 euros).

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (quitus aux Administrateurs) — En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :

Origine :

– Report à nouveau antérieur :
(690 863 €)
– Perte de l’exercice :
(1 418 313 €)

Affectation :

– au report à nouveau négatif :
(1 418 313 €)
–solde du report à nouveau :
(2 109 176 €)

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que la Société a procédé à la distribution de dividende suivante au cours des trois précédents exercices :


31/03/2010
(par action)
31/03/2011
(par action)
31/03/2012
(par action)
Dividende distribué éligible à la réfaction mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts (soit 40%).
0,01 €

néant

néant
Montant global (en milliers d’€)
265 122,45 €
néant
néant

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Le Guénic est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Kuntz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Duménil est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Engler est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.