Première résolution (approbation de cessions d’actifs). — L’Assemblée générale est appelée à approuver et à autoriser la cession d’actifs par la Société. Cette approbation et cette autorisation sont données connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration publié sur le site internet de la société reprenant dans le détail l’ensemble des termes et modalités des cessions envisagées.
L’Assemblée Générale décide d’approuver et d’autoriser la cession par la Société de ses marques, de ses dessins et modèles, du site internet, de son fonds de commerce, de divers actifs de la société Poiray Suisse, des créances détenues par la Société sur la société Poiray Japon, ainsi que de la totalité du capital et des droits de vote de la société Poiray Japon.
Aux fins de procéder à ces opérations de cessions, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer à toute personne tous pouvoirs à l’effet de, au nom et pour le compte de la Société, négocier les termes définitifs de la documentation relative à la mise en œuvre de ces cessions et de procéder à la signature de tous documents afférents auxdites cessions et plus généralement, prendre toute disposition, signer tout document, effectuer toute démarche nécessaire à la réalisation des opérations susvisées.

Deuxième résolution (modification de l’objet social). — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède décide de modifier son objet social.
L’article I-2 est par conséquent modifié et désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« I-2 – Objet
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
– La fabrication, la vente, l’achat, l’import – export de tout ce qui se rapporte à l’activité de bijouterie, joaillerie, horlogerie, cadeaux, parfums, accessoires de mode, bagages, métaux précieux, or et argent, pierres précieuses et semi-précieuses, bijoux montés or et toutes activités de luxe et activités industrielles, financières ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’objet social,
– La prise en location gérance de fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie,
– L’exploitation de magasins existants ou à venir conformément aux dispositions contenues dans l’accord d’association et plus spécifiquement la distribution et la vente de métaux précieux afférents aux produits de la bijouterie et autres,
– La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise de location – gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes. »

Troisième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la première résolution décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient « France Design et Création » à compter de ce jour.
L’article I-3 est par conséquent modifié et désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« I-3 – Dénomination sociale
La dénomination de la société est «France Design et Création».
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « société anonyme » ou les initiales « SA » et de l’énonciation du capital social ainsi que les lieux et le numéro d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. »

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.