Capitactive

AGO - 25/07/13 (ARTSNET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ARTSNET
25/07/13	Au siège social
Publiée le 19/06/13	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

- Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou leur partenaire pacsé,
- Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, en conséquence de laquelle il sera émis, au nom de l’actionnaire mandant, un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet,
- Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code du commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : actionnaire@artsnet.fr.

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée restent valables pour toute Assemblée ultérieure, sur convocation portant le même ordre du jour.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration, adressées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou à l’adresse électronique suivante «actionnaire@artsnet.fr», au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les actionnaires ont également la faculté de déposer des demandes de projets de résolution à soumettre à l’Assemblée Générale, à la condition de détenir un minimum de 5 % du capital social de la Société. Les demandes d’inscription de projets de résolution sont adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, et sont accompagnées, conformément à l’article R.225-71 alinéa 9, d’une attestation d’inscription des titres détenus, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, et conformément à l’article R.225-71 alinéa 7, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.

L’examen de la résolution par l’Assemblée Générale sera subordonné à la transmission par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la Société, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, du Rapport Général du Commissaire aux Comptes portant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice écoulé se soldant par un résultat bénéficiaire de 55 697 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.