Première résolution (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de (594.396) euros.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de (594 396) euros, au compte « report à nouveau ».

Après imputation du résultat, le compte report à nouveau est débiteur à hauteur de (1 916 471) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes depuis la constitution de la Société.

Troisième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission ») — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution :

— Constate que le compte report à nouveau est débiteur de (1 916 471) euros ;

— Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 1 916 471 euros par imputation sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 8 729 763 euros.

Après imputation, le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 6.813.292 euros.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Sixième résolution (Quitus au Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul Amsellem) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Amsellem pour une durée de deux (2)ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Chevalier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Chevalier pour une durée de deux (2)ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Moretau) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Moretau pour une durée de deux (2)ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gonzague le Roy de la Tournelle) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gonzague le Roy de la Tournelle pour une durée de deux (2)ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur, Monsieur Philippe des Cars) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

– Monsieur Philippe Perusse des Cars, né le 16 Février 1973 à Neuilly sur Seine, demeurant 5 Avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris, de nationalité française,

pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur, Monsieur Henri de Bodinat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

– Monsieur Henri de Bodinat, né le 15 Juillet 1948 à Neuilly sur Seine, demeurant 4 Avenue Frochot 75009 Paris, de nationalité française,

pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme de rachat) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les objectifs auxquels les actions acquises peuvent être affectées sont les suivants :

— la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions affectées à cet objectif ne peut excéder 5 % du capital ;

— la réduction de capital par annulation de tout ou partie des titres rachetés dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois ;

— favoriser la liquidité des titres de l’émetteur dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;

— l’attribution d’actions aux bénéficiaires d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions ; aux salariés dans le cadre de la participation de ces derniers aux fruits de l’expansion de l’entreprise et/ou de plan d’épargne entreprise.

La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées :

— le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 5 euros, hors frais et commissions. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d’opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuites d’actions, d’amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et ne devra pas conduire la Société à détenir plus de 10 % de son capital social ;

— le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 3.232.582 euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace et annule la précédente autorisation.

Quatorzième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour toute autorisation antérieure de même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté la libération intégrale du capital social :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

– d’actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d’émission, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; et/ou

– de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par l’article L.228-91 du Code de commerce, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinq cent mille (500 000) euros, étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global de un million (1 000 000) d’euros visé à la 25e résolution ci-dessous et que (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.

4. Délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non souscrites à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

5. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
– répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix (actionnaires ou tiers) ;
– offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.

6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;
– déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d’émission, fixer les montants à émettre, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, les valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.

7. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social :

1. Décide de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en application des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, par voie d’offre au public, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital dont notamment des valeurs mobilières représentant des titres de créance ;

2. Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce, soit par compensation de créances ;

3. Décide que le montant nominal (hors primes d’émission) des augmentations de capital social susceptibles de résulter, immédiatement et/ou à terme, de l’ensemble des actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de cinq cent mille (500 000) euros (ce montant s’imputera sur le plafond global de un million (1 000 000) d’euros visé à la 25e résolution) ou, en cas d’émissions en monnaies étrangères, la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ;

4. Décide que le montant nominal maximal représentant des titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de cent mille (100 000) euros ;

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ;

6. Décide que :
– le prix d’émission de chaque action nouvelle sera déterminé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société précédant la détermination du prix de souscription ;
– le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, le prix d’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission défini au paragraphe précédent ;

7. Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;
– notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions conformément aux dispositions ci-dessus, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant, déterminer les modalités de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d’achat en bourse ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

9. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée ;

10. Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission)) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le montant nominal total de deux cent mille (200 000) €, montant fixé indépendamment du plafond maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d’actions ou autres valeurs mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
— décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation en vigueur ; et
— plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en numéraire par émission réservée d’actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la Société au profit de catégories de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social :

1. Délègue au Conseil d’Administration, sous réserve de l’adoption de la 19e résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission réservée d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinq cent mille (500.000) euros, étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global de un million (1.000.000) d’euros visé à la 25e résolution ci-dessous et que (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

3. Décide que le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à cent mille (100.000) euros.

4. Délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter, au sein d’une ou des catégories précisées aux termes de la 19e résolution ci-après, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.

5. Décide que les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur la cote Alternext Paris de NYSE Euronext.

6. Décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente autorisation :
– le prix d’émission des actions à émettre sera égal à la moyenne pondérée du cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société sur la cote Alternext Paris de NYSE Euronext précédant le jour de la fixation du prix d’émission, avec une décote éventuelle maximum de vingt pour cent (20%), sans pouvoir en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;
– le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, le prix d’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission défini au paragraphe précédent ;

7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter les termes et conditions des augmentations de capital ;
– déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, fixer le montant de la décote éventuelle du prix de souscription, fixer les modalités d’échange, d’exercice, de conversion ou de remboursement, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
– fixer précisément au sein de la liste de personnes visées à la 19e résolution ci-dessous le nombre de titres à réserver à chacun d’eux ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
– en cas d’émission de tout titre de créance, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt, de remboursement, d’amortissement et de rachat et plus généralement prendre toutes décisions concernant les modalités d’exercice des titres dans le cadre des dispositions légales et règlementaires ;
– fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières ;— clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des actions émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.

8. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

10. Rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et règlementaires.

Dix-neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation de compétence visée à la 18e résolution au profit de catégories de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 18e résolution ci-dessus :

1. Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité de l’augmentation de capital autorisée aux termes de la 18e résolution ci-dessus et de réserver les émissions qui pourraient en résulter aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
– toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;

2. Prend acte que, conformément à la délégation qui lui a été conférée aux termes de la 18e résolution ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra réserver la souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la délégation conférée aux termes de la 18e résolution à tout ou partie des bénéficiaires au sein de la catégorie visée ci-dessus et fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article D.411-1 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder vingt pour cent (20 %) du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi que le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital s’imputeront sur le plafond de un million (1 000 000) d’euros visé dans la 25e résolution soumise à la présente Assemblée ;

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs qualités ou du cercle restreint d’investisseurs visés ci- dessus ;

4. Constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;

5. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;

6. Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce et sera fixé par le Conseil d’Administration sans que celui-ci ne puisse être inférieur à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne pondérée du cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission.

7. Décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment pour :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
– en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt et les autres modalités d’émission.

8. En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour l’émission de 581 864 bons de souscriptions d’actions (« BSA 06/2013 ») réservée à une catégorie de personnes ; conditions et modalités de l’émission des BSA 06/2013 ; pouvoirs au Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération du capital existant, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 23e résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, d’émettre et d’attribuer de manière réservée, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cinq cent quatre vingt un mille huit cent soixante quatre (581.864) BSA 06/2013 de la Société étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de un million (1 000 000) d’euros euros visé à la 25ème résolution ci-dessous et qu’à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires qui seront émises pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres au capital de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions,

2. Décide que les BSA 06/2013 pourront donner droit, s’ils sont exercés en totalité dans les conditions figurant ci-après, à souscrire un nombre maximum de cinq cent quatre vingt un mille huit cent soixante quatre (581.864) actions nouvelles ordinaires de la Société, d’une valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune, sous réserve d’ajustement, soit une augmentation de capital maximum à terme d’un montant nominal total de cinquante huit mille cent quatre vingt six euros quarante centimes (58.186,40 euros), auquel s’ajoutera le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA 06/2013 en cas d’opérations financières nouvelles, étant précisé que chaque BSA 06/2013 donnera droit de souscrire à une action nouvelle ordinaire de la Société d’une valeur nominale unitaire de dix centimes (0,10) d’euro.

3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSA 06/2013 sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les BSA 06/2013 seront attribués ; ce prix devra être au moins égal au plus haut des montants suivants :
– soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du BSA 06/2013, dans les 6 mois précédant l’attribution des BSA 06/2013;
– soit à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’attribution des BSA 06/2013, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, alternativement, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des perspectives d’activité de l’entreprise ;

4. constate et décide en tant que de besoin que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSA 06/2013 tels que visés à la résolution suivante, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA 06/2013. L’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 06/2013 sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice de BSA 06/2013 accompagnée du bulletin de souscription et du versement de libération qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires des BSA 06/2013 et le nombre de BSA 06/2013 attribués à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions de souscription et d’exercice des BSA 06/2013, et notamment la durée de validité des BSA 06/2013, étant entendu que les BSA 06/2013 devront être exercés dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution ;
– prendre, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des BSA 06/2013 attribués aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA 06/2013 ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA 06/2013, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA 06/2013 ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA 06/2013;
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des BSA 06/2013, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

6. décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;

7. décide que la présente délégation privera d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une émission de bons de souscription d’actions visée à la présente résolution.

Vingt-deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 581 864 BSA 06/2013 au profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant selon les règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-138 et L.225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux cinq cent quatre vingt un mille huit cent soixante quatre (581.864) BSA 06/2013 visés à la 21e résolution ci-dessus au profit des membres du Conseil d’Administration de la Société ou de toute personne morale contrôlée (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) par un membre du Conseil d’Administration.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence en vue de procéder à l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BSPCE 2013 ») dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans les conditions visées aux articles L.228-92 et L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article 163 bis G du Code général des impôts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts étaient remplies par la Société:

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission réservée et l’attribution, en une ou plusieurs fois et à son choix, à titre gratuit, d’un nombre maximum de
soixante quatre mille six cent cinquante deux (64 652) BSPCE 2013 au profit de membres du personnel salarié et des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, conférant à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à une action ordinaire nouvelle de la Société.

2. Décide que (i) le montant global maximum des augmentations de capital résultant de l’exercice des droits de souscription aux actions nouvelles résultant de l’exercice des BSPCE 2013 ne pourra excéder la somme de six mille quatre cent soixante cinq euros et vingt centimes (6 465,20) en valeur nominale et (ii) ce montant s’imputera sur le plafond global de un million (1.000.000) d’euros euros visé à la 25ème résolution ci-dessous, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires qui seront émises pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres au capital de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

3.Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.22S-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation des associés à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSPCE 2013 au profit des titulaires des BSPCE 2013.

4. Décide que les BSPCE 2013 qui pourront être ainsi attribués par le Conseil d’administration auront les caractéristiques suivantes: – les BSPCE 2013 devront être émis dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de la tenue de la présente assemblée et pourront être exercés par les Bénéficiaires pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de leur attribution, – les BSPCE 2013 seront incessibles.

5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– émettre et attribuer les BSPCE 2013 et arrêter les modalités définitives des BSPCE 2013 et le nombre de BSPCE 2013 à émettre, en une ou plusieurs fois ;- déterminer les attributaires des BSPCE 2013 dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de titres attribués à chacun d’eux ;
– fixer le prix de souscription des actions en exercice des BSPCE 2013, dans les limites fixées par les dispositions légales étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus haut des montants suivants :
– soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du BSPCE, dans les six (6) mois précédant l’attribution des bons ;
– soit à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’attribution des BSPCE 2013, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ou, alternativement, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des perspectives d’activité de l’entreprise ;
– déterminer les conditions d’exercice des BSPCE 2013, les dates d’exercice des BSPCE 2013, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites à l’aide des BSPCE 2013, ainsi que leur date de jouissance, établir un règlement du plan et tout autre document nécessaire,
– informer les bénéficiaires de BSPCE 2013 de leur attribution, leur faire signer le règlement du plan et tout autre document nécessaire,
– recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE 2013, constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice des BSPCE 2013, constater la réalisation des augmentations de capital corrélatives et procéder aux formalités consécutives correspondantes, apporter aux statuts les modifications corrélatives,
– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSCPE 2013 seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires, – et plus généralement, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

6. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel des actionnaires aux BSPCE 2013 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans les conditions visées aux articles L.228-92 et L.225-129-2 du Code de commerce, sur renvoi de l’article 163 bis G du Code général des impôts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts étaient remplies par la Société décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 64.652 BSPCE 2013 émis au titre de la 23ème résolution ci-dessus au profit de membres du personnel salarié et des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés.

Vingt-cinquième résolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des délégations de compétence visées aux 15e , 16e , 17e, 18e , 20e , 21e et 23e résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d’émission) maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations figurant aux 15e , 16e , 17e, 18e , 20e , 21e, et 23e résolutions qui précèdent, ne devra pas excéder la somme totale de un million (1.000.000) d’euros, représentant dix millions (10.000.000) d’actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

Vingt-sixième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital en vertu des aux 15e, 16e , 17e, 18e , 20e, 21e, et 23e résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, à décider, pour chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en application des 15e , 16e , 17e, 18e , 20e, 21e, et 23e résolutions d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de un million (1 000 000) d’euros visé à la 25e résolution ci-dessus. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Vingt-septième résolution — (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6, alinéa 1er, du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des article L.225-129-6, alinéa 1er, L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, s’il le juge opportun, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. Décide de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à cinq mille (5 000) euros. Ce plafond est fixé de manière indépendante de sorte que le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée.

3. Donne pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

4. Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution.

5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

6. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.