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AGO - 17/07/13 (EURINNOV)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EURINNOV
17/07/13	Lieu Lieu Cabinet Christian Pradon & Consultants, situés 26 avenue George V à Paris (75008) Fermer
Publiée le 24/05/13	7 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Procédures et conditions de participation et de vote à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité ou adresser une procuration sans indication de nom qui sera utilisée par le président de l’assemblée dans le sens recommandé par le conseil d’administration d’Eurinnov. Il peut également voter par correspondance.

Toutefois, seuls sont admis à participer physiquement à l’assemblée générale, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires dont les actions sont enregistrées à leur nom, le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 12 juillet 2013) à 0h00 (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’Eurinnov par Société Générale Sécurities Services, s’agissant des actions inscrites au nominatif, ou dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, s’agissant des actions au porteur. Dans ce dernier cas, cet enregistrement doit être matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier sur demande de l’actionnaire.

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir en adressant sa demande (accompagnée d’une attestation de participation qu’il pourra obtenir à sa demande soit auprès de Société Générale Sécurities Services si ses actions sont inscrites en compte nominatif, soit auprès de son intermédiaire financier si ses actions sont inscrites au porteur) par voie postale à l’adresse du siège social d’Eurinnov (25 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par courrier électronique (e-mail) à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com au moins 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale (soit le 14 juillet 2013), étant précisé qu’un actionnaire inscrit en compte tel qu’indiqué ci-dessus sera admis à participer à l’assemblée générale, même sans carte d’admission. Dans ce dernier cas, l’actionnaire au porteur devra se munir de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier à sa demande.

Le jour de l’assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Il pourra également être demandé à chaque actionnaire au porteur titulaire d’une carte d’admission ou d’une attestation de participation datée d’une date antérieure au 12 juillet 2013 de certifier par écrit que, 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale (soit le 12 juillet 2013), il était bien titulaire du nombre d’actions indiqué dans la carte d’admission ou l’attestation délivrée par l’intermédiaire financier.

2. Lieux et conditions pour obtenir et retourner un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par voie postale au siège social d’Eurinnov (25 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par courrier électronique (e-mail) à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com, au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée générale (soit le 11 juillet 2013).

Tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli devra parvenir par voie postale à l’adresse du siège social d’Eurinnov (25 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par courrier électronique (e-mail) à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com, au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée générale (soit le 14 juillet 2013).

Les titulaires d’actions au porteur qui souhaiteraient retourner un formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront joindre audit formulaire l’attestation de participation visée au 1. ci-dessus.

3. Précisions à l’intention des actionnaires ayant effectué des actes préparatoires pour les besoins de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de Commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de Commerce conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 12 juillet 2013) à 0h00 (heure de Paris), Eurinnov invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à Eurinnov et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par Eurinnov, nonobstant toute convention contraire.

4. Site internet. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de Commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

5. Modalités de dépôt des questions écrites. Les actionnaires qui souhaitent poser des questions écrites au conseil d’administration dans le cadre de l’assemblée générale doivent adresser ces questions écrites au siège social d’Eurinnov (25 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 11 juillet 2013). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services pour le compte d’Eurinnov, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire financier habilité.

7. Informations et documents mis à disposition des actionnaires. Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale, en ce compris, le cas échéant, tous projets de résolutions présentés, et la liste des points inscrits à l’ordre du jour, par les actionnaires, seront disponibles au siège social d’Eurinnov, dans les délais légaux, soit à compter de la date de la convocation à l’assemblée générale (convocation que le conseil d’administration d’Eurinnov envisage d’effectuer le 5 juillet 2013).

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La seconde convocation du 17 juillet ne porte que sur l’ordre du jour suivant :

— lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
— approbation des conventions réglementées et du rapport du commissaire aux comptes ;
— pouvoirs pour les formalités.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2012, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que la perte nette comptable qui ressort de ces comptes et s’établit à (1 051 654) euros.