Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de 38 194,56 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Etant précisé que chaque convention fait l’objet d’un vote distinct auquel l’actionnaire intéressé ne prend pas part.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net déficitaire de l’exercice, s’élevant à 38 194,56 euros, au débit du compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de Madame Christelle POUSSIER et de Madame Cathy HERBET sont arrivés à expiration, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires tenue en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Chacun des administrateurs ainsi renouvelés, a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l’exercice de son mandat.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de la démission de Monsieur Gérard LECLAIR de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, en prend acte et décide de nommer en remplacement :

— La société AUDIT CONSEIL ET MANAGEMENT
Domiciliée 11 rue de Laborde (75008) PARIS
Inscrite auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

Le Représentant de la société AUDIT CONSEIL ET MANAGEMENT a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait ces fonctions et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d’exercer son mandat.

La société AUDIT CONSEIL ET MANAGEMENT est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.