PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2012,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 34 729 €

DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38,

L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

TROISIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Résultat de l’exercice
-816 464,28 €
Report à nouveau
-24 921 667,47 €
TOTAL À AFFECTER
-25 738 131,75 €

En totalité au compte « report à nouveau »
-25 738 131,75 €

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2009
3,80
40%
2010
1,90
40%
2011
0
-

QUATRIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2012 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

CINQUIEME RESOLUTION — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

SIXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Jean-Paul KLING,

Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

SEPTIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Geoffrey ROSS

Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

HUITIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Robert BIEGEL

Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

NEUVIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.